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« Titre de séjour conjoint de réfugié »
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→ 3842 articles [tri par date pertinence ]
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Recours contre des retraits de titres de séjour au motif d’attestations d’hébergement frauduleuses à Mayotte
5 avril 2025 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Mayotte - attestations d’hébergement « frauduleuses » /
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Opération Wuambushu à Mayotte
28 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Résidence de longue durée et mobilité dans l’Union européenne : carte de résident longue durée-UE
5 juillet 2017 – / Publications / Notes pratiques /
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Les pratiques inchangées de l’ITF
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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La parole en souffrance et son discrédit
29 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 131 /
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Naïma et Rachid au pays des maires
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Et si on faisait payer les étrangers ?
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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La France coupe la route de l’exil
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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La scolarisation des enfants étrangers
18 juin 2007 – / Publications / Cahiers juridiques /
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La scolarisation des enfants étrangers
6 juin 2004 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Il faut supprimer le dispositif Dublin, mais il faut surtout supprimer Frontex
19 juin 2015 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Aux origines de l’ordonnance du 2 novembre 1945 : Police et travail
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Pour une suppression des visas de court séjour ?
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Compte-rendu de mission
30 septembre 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Missions /
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La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
14 mars 2016 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
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Décret n° 2015-938 du 30 juillet 2015
30 juillet 2015 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
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Un laboratoire pour enterrer le droit d’asile
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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1945-1995 : Cinquante ans de métamorphoses
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Les femmes sont aussi des militantes
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
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Le simple constat des parlementaires
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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Ils ont aussi des droits
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
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Contre l’extrême-droite, la liberté de circulation
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
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Bricolages langagiers
22 avril 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 124 /
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Maraîchage : « Non aux contrats bidons ! »
28 janvier 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
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Les noces au commissariat
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
→ 50 rubriques
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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
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Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /
→ 268 publications
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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
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La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
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Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
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Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
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Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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