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« droit au travail pour mineur »

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Assignation de la ville de Saint-Ouen après l’expulsion illégale d’un squat
25 janvier 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Expulsion d’un squat à Saint-Ouen /
Recours contre le refus d’accès des associations aux locaux de la PAF de Menton
1er décembre 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Enfermement illégal à la frontière franco-italienne /
In Calais, Abdulfatah Hamdallah was the latest victim of European migration policies
28 August 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Instruction interministérielle du 26 octobre 2018
26 octobre 2018 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
Mayotte : Référé-liberté contre une OQTF - atteinte grave et manifestement illégale à la vie familiale
12 février 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte /
Référé-liberté contre une OQTF visant un père de famille à Mayotte
18 décembre 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / OQTF visant un père de famille à Mayotte /
Rétention administrative après une interpellation effectuée pendant l’état d’urgence
28 novembre 2015 – / Dossiers / Archives / L’état d’urgence / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / D. OQTF sans délai et rétention /
Refus de prélèvement ADN.
10 novembre 2015 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / V. Prétextes divers /
Référé-suspension contre VTA Syriens
25 février 2013 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Visas de transit aéroportuaire - Syriens /
Le guide de la nationalité française
7 novembre 2013 – / Publications / Guides /
Belgique : résident de longue durée - UE
22 juillet 2008 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Résidence de longue durée /
Recours contre le décret du 8 juillet 2024 relatif au contrat d’engagement au respect des principes de la République
16 septembre 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Recours contre les décrets d’application de la loi Darmanin /
MOM
11 septembre 2010 – / Idées / Collectifs et campagnes /
Parution de « Refusons l’inhumain !
Les écrivains aux côtés des migrants »
31 mai 2022 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Deux contrôles routiers permanents en Guyane : arrêtés préfectoraux
29 octobre 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires / Contrôles des personnes /
Décret n° 2012-90 du 25 janvier 2012
25 janvier 2012 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
I. Mémoire et héritage coloniaux
14 décembre 2013 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
Décret n° 2011-1490 du 9 novembre 2011
9 novembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
Le guide de la nationalité française
22 février 2010 – / Publications / Guides /
Tentative de dissuasion de professeurs suspects de « délinquance de la solidarité » à Mayotte
1er juin 2012 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / VI. Dissuasions indirectes /
Directive 2005/85/CE du Conseil du 1er décembre 2005
1er décembre 2005 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Harmonisation législations nationales /
Soyez automatiquement informé-e avec RSS
21 février 2008 – / Le site web / Flux RSS /
Loi Debré
20 juillet 2006 – / Dossiers / Réformes / 1996 Debré /
VII. Cartes, données et avis institutionnels
19 mai 2012 – / Dossiers / Outre-mer / Cartes, données et rapports institutionnels /
Demandeur d’asile tchadien refoulé par la France, aujourd’hui emprisonné à N’Djamena
15 mars 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /