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« droit au travail pour mineur »

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Décision du Conseil 2006/440/CE du 1er juin 2006
1er juin 2006 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Instructions consulaires communes /
Arrêté du 1er septembre 2011
1er septembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
Décret n° 2011-1031 du 29 août 2011
29 août 2011 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
Ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009
14 mai 2009 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Statuts et institutions / Textes généraux /
Décret n° 2021-1790 du 23 décembre 2021
23 décembre 2021 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Cour de cassation, crim, 17 juillet 1991, n° 91-82771
17 juillet 1991 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / La force probante d’un acte d’état civil étranger /
Ordonnance n° 2000-219 du 8 mars 2000
8 mars 2000 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Mayotte : transition du droit local au droit commun et dérogations /
Cour de cassation, civ 1re, 11 juillet 1988, n° 86-18372 / 88-1850
11 juillet 1998 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Preuves : possession d’état, titres et témoins /
Décret n° 74-449 du 15 mai 1974
15 mai 1974 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Livret de famille /
Conseil d’Etat, 14 juin 2002, n°227019
14 juin 2002 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Contestation d’un acte d’état civil dans le cadre d’une demande de visa /
Amour et eau fraîche n’y suffiront pas...
14 décembre 2010 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Circulaire du 10 septembre 2010
10 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Textes de droit français / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Circulaire du 12 mai 2010
12 mai 2010 – / Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Circulaire du 22 avril 2005
22 avril 2005 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Demande d’asile /
Décret n° 2009-1516 du 8 décembre 2009
9 décembre 2009 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Arrêté du 30 mars 2011
30 mars 2011 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
Circulaire du 14 octobre 2009
14 octobre 2009 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009
12 mai 2009 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes législatifs /
Instructions consulaires communes du 16 mars 2009 - Mise à jour de l’annexe 4
16 mars 2009 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Instructions consulaires communes /
Directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003
22 septembre 2003 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Regroupement familial /
Articles R. 122-1 à R. 122-5 du Ceseda ⋅[R. 234-1 à R. 234-6 après recodif.]⋅
9 juin 2006 – / Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail / Textes du droit français /
Articles R. 121-1 à R. 121-15 du Ceseda ⋅[R. 222-1 à R. 233-17 après recodif.]⋅
9 juin 2006 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Textes de droit français / Textes réglementaires /
Articles L. 122-1 à L. 122-3 du Ceseda ⋅[L. 234-1 à L. 234-3 après recodif.]⋅
24 juillet 2006 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Textes de droit français / Textes législatifs /
Directive 2004/38/CE du 29 avril 2004
29 avril 2004 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Droit de l’Union européenne / Directives /
Décret n° 2008-1459 du 30 décembre 2008
30 décembre 2008 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Fichiers /