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« droit au travail pour mineur »

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IV. Articles de presse
10 mai 2017 – / Dossiers / Left-to-die Boat / IV. Articles de presse /
Circulaire du 23 novembre 2009
23 novembre 2009 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Libertés : le nouvel ordre « libéral »
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
Immigrés : police, justice, prison
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
Europe : un espace de soft-apartheid
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
D’autres frontières
25 septembre 2000 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
Saisines de la Halde et de la Défenseure des enfants sur la protection sociale à Mayotte - 2006-2009
1er septembre 2009 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / C. Protection sociale /
L’affaire des « Moria 35 » en appel : audience le 3 février 2020 à Lesbos
31 janvier 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
L’Europe vacille sous le fantasme de l’invasion tunisienne
20 juin 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Conseil constitutionnel - Décision n° 2003-484 du 20 novembre 2003
20 novembre 2003 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de mariage /
Code civil - Etat civil des personnes nées à l’étranger qui acquièrent la nationalité française
12 juillet 1978 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Etat civil des étrangers devenus français /
Le service central d’état civil selon l’Igréc 520 à 520-3
11 février 1999 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes /
Code civil - Preuves d’un lien de filiation, possession d’état et acte de notoriété
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Preuves de la filiation et de la minorité /
Ça va bien comme ça !
19 juillet 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Le délit de solidarité devant le Conseil d’Etat
12 janvier 2010 – / Idées / Communiqués / Gisti /
D. 2008-2009 : procédures restées sans suites ?
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / IV. Entrave... /
Le Conseil des ministres de l’UE ne doit pas adopter la directive de la honte !
4 décembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003
27 janvier 2003 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Harmonisation législations nationales /
Accompagner aussi la mort des immigrés
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
Réglementation des étrangers : dispositions récentes
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
Recours contre l’expulsion en urgence absolue d’un « influenceur » algérien
31 janvier 2025 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Expulsion en urgence absolue d’un « influenceur » algérien /
Lettre ouverte à la présidente de la Commission européenne sur Mayotte
6 janvier 2025 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Mémento à l’usage des ministres de l’intérieur, préfets et tribunaux administratifs
18 juillet 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par la préfecture de l’Aisne
22 juillet 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
Recours contre le décret approuvant le contrat d’engagement républicain imposé aux associations bénéficiant de subventions publiques
28 février 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contentieux nés de l’application de la loi « confortant le respect des principes de la République » /