Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par la préfecture de l’Aisne

Le Gisti et Emmaüs France se sont à nouveau portés intervenants volontaires, en juillet 2022, aux côtés d’un compagnon d’une communauté Emmaüs débouté de sa demande de régularisation dans le cadre du dispositif OACAS et qui faisait appel devant la CAA de Douai d’un jugement du tribunal administratif qui avait rejeté sa requête en première instance.

Après la décision favorable rendue par la CAA de Nantes le 29 avril 2022, il s’agit cette fois de faire reconnaître par le juge administratif que l’agrément à l’organisme communautaire et d’activité solidaire (OACAS) constitue « une véritable présomption d’intégration et d’insertion professionnelle » pour le compagnon ou la compagne accueillie au sein d’une communauté et qui démontre sa parfaite intégration et ses perspectives professionnelles.

En effet, cet agrément n’est délivré que lorsque l’État établit que ledit organisme fournit un hébergement décent, un soutien personnel et un accompagnement adaptés aux besoins des personnes accueillies ainsi qu’un soutien financier leur assurant des conditions de vie dignes.

La Cour administrative d’appel de Douai, par une décision du 23 mars 2023, a confirmé le jugement rendu en première instance. Elle a estimé que l’administration n’avait commis ni erreur de droit ni erreur manifeste d’appréciation en estimant qu’il ne justifiait pas de réelles perspectives d’intégration malgré ses dix ans de présence sur le territoire. Il n’était pourtant pas contesté qu’il justifiait de plus de trois années d’activité ininterrompue au sein de la communauté Emmaüs, qu’il avait suivi une formation renforcée pour apprendre le français et il produisait une promesse d’embauche.