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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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Présentation de la loi Valls de 2012 : une suppression très partielle du délit de solidarité
8 novembre 2015 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Le droit / A. L’évolution législative et jurisprudentielle /
Le droit d’asile en perdition
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
La France crispée sur son ordre public
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
Ces circulaires qui ne tournent pas rond
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
La carte de séjour spécifique aux victimes de traite et de proxénétisme : procédure
1er mars 2012 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence / Droits au séjour et mesures d’éloignement /
La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
4 juillet 2022 – / Publications / Cahiers juridiques /
Recours contre le refus de la préfecture de l’Orne de délivrer un titre de séjour à un compagnon d’Emmaüs
1er avril 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
Dans les Pouilles, les caporali font la loi
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 78 /
Un an après la loi Chevènement… le point sur la réglementation
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
Injonctions à délivrer sans délai un récépissé de demande de titre de séjour
7 mars 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte /
C. Ressources stables et suffisantes en France
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / II. Condition de résidence habituelle /
Ceseda, livre VII - le droit d’asile, partie réglementaire ⋅[Livre I - Titre II - administrations en charge de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile - après recodif.]⋅
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil /
Circulaire du 25 mars 2013
25 mars 2013 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Recherche « compétences et talents »
30 juillet 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
Genèse de la loi Collomb du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie »
30 janvier 2018 – / Dossiers / Réformes / 2018 Immigration et asile /
À Norrent-Fontes (Pas-de-Calais), mettre à l’abri les réfugiés est un délit
8 octobre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Lutte contre les discriminations : état des lieux
6 janvier 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 103 /
Ce cher espace Schengen...
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
Le droit d’asile, secret d’État à Sangatte
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
Les lésions dangereuses
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 56 /
De l’assurance comme dissuasion
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 67 /
Constitution du dossier de mariage selon l’Igréc 347 à 363
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de mariage /
Un avenir amputé
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
Des garde-fous pour Schengen
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
Mafia et traite boulevard de Strasbourg
3 juillet 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 113 /