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« droit au travail pour mineur »

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Arrêté du 3 février 2009
3 février 2009 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
Circulaire DPM/DMI2 n° 2006-132 du 15 mars 2006
15 mars 2006 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
« Inimaginable de renvoyer 80 à 85 % des étrangers en raison de la situation dans leur pays d’origine »
15 novembre 2000 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Missions / Mission CCFD – CIMADE – GISTI – SAF – SM des 12 et 13 octobre 2000 /
Enquête sur les « réfugiés » de Sangatte
1er novembre 2000 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Missions /
Circulaire du 22 février 1996
22 février 1996 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Communautaires /
Arrêté du 4 décembre 2000
4 décembre 2000 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
Modèles de recours et courriers-types
21 novembre 2006 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types /
Circulaire du ministère de l’intérieur du 31 décembre 2018
31 décembre 2018 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Francesca P. : TGI de Nice, 19 mai 2017, 1000 € d’amende
20 mai 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
Arrêté du 5 janvier 2017
5 janvier 2017 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Arrêté du 28 octobre 2016
28 octobre 2016 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Décret n° 2016-900 du 1er juillet 2016
1er juillet 2016 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Information ministérielle du 1er décembre 2015
1er décembre 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
Décret n° 2015-1364 du 28 octobre 2015
28 octobre 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Dublin /
Arrêté du 9 octobre 2015
9 octobre 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Dublin /
Recours en annulation contre VTA Syriens
23 février 2013 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Visas de transit aéroportuaire - Syriens /
Zaïre
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
Recours contre le dispositif d’accueil en préfecture dans le département de l’Isère
5 mars 2025 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès aux préfectures-Dématérialisation /
Après la découverte de fosses communes, des organisations de la société civile appellent au gel des financements UE-Libye
19 février 2025 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Recours contre la décision de mettre fin à la prise en charge de l’hébergement de personnes bénéficiaires de la protection internationale ou dont la demande d’asile a été rejetée
22 décembre 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Cessation de l’hébergement de bénéficiaires de la protection internationale en Île-de-France /
La surveillance du centre de rétention de Marseille par drone suspendue par le tribunal administratif
18 décembre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Recours contre le décret du 8 juillet 2024 relatif aux cas d’assignation à résidence ou de placement en rétention des demandeurs d’asile
16 septembre 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Recours contre les décrets d’application de la loi Darmanin /
Arrêté du 1er août 2023
1er août 2023 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Renvoi d’un ressortissant kurde irakien au motif de son intégration insuffisante dans le pays d’accueil (Taher c. Suisse)
20 mars 2019 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
Arrêté du 29 avril 2021
29 avril 2021 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /