Arrêté du 29 avril 2021
fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance, en Nouvelle-Calédonie, des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
NOR : INTV2112778A
ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !
>> Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/loda...
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