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« droit au travail pour mineur »

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CA Poitiers, 7 novembre 2002, n°02/0797
7 novembre 2002 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire / Sur la compétence du juge pour enfants /
Cass.civ., 21 novembre 1995, n°94-05102
21 novembre 1995 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire / Sur la compétence du juge pour enfants /
La reconnaissance de la qualité de réfugié aux Palestiniens de Gaza
21 novembre 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Affaires soumises à la Cour nationale du droit d’asile /
LE CHIFFRE TUE !
27 septembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Circulaire du 5 février 1999
5 février 1999 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Entrée et séjour /
Arrêté du 17 mars 1999
17 mars 1999 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Textes réglementaires /
Circulaire du 5 février 1999
5 février 1999 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Circulaire du 2 février 1999
2 février 1999 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Six sans-papiers en danger de mort
4 octobre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Réunion publique / en « hybride » :
« Le continuum de l’enfermement des étrangers »
18 octobre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Recours contre le refus d’accès des associations aux locaux de la PAF de Montgenèvre
1er décembre 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Enfermement illégal à la frontière franco-italienne /
Demande de modification du décret du 27 mai 2016 afin de prévoir des alternatives à la saisine de l’administration par voie électronique
25 juillet 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès aux préfectures-Dématérialisation /
La fraternité ne doit pas avoir de frontières
6 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Le Conseil constitutionnel mettra-t-il fin au délit de solidarité ?
27 juin 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016
25 janvier 2016 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
CE, 9 juillet 2015, n°391392
9 juillet 2015 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Jurisprudences /
Jurisprudence sur les contrôles policiers de la situation administrative d’un étranger
28 mars 2012 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
Halte à la stigmatisation des musulman·e·s !
10 mars 2015 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Santé des enfants à Mayotte
12 février 2015 – / Le droit / Contentieux / Défenseur des droits /
L’aide aux plus démunis
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
Édito
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
Pays-Bas : la composition de la famille, source de difficultés
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
JLD Meaux, 26 octobre 2012, n°12/03019
26 octobre 2012 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Contestation de la minorité / Expertise de détermination de l’âge /
Recours en annulation et référé-suspension contre les décisions du préfet de police relatives à l’enregistrement des demandes d’asile
24 décembre 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Obstacles à l’enregistrement des demandes d’asile /
L’accord UE-Turquie, la double honte
12 mars 2016 – / Idées / Communiqués / Gisti /