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« droit au travail pour mineur »

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Interpellez vos parlementaires !
13 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Les pratiques discriminatoires d’Ile-de-France mobilités et de Valérie Pécresse une nouvelle fois condamnées par la justice
11 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Décret n° 2016-1458 du 28 octobre 2016
28 octobre 2016 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
Plus dangereuse, plus opaque, plus puissante
5 juillet 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
La face cachée des camps d’étranger-e-s
14 octobre 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Information ministérielle du 22 septembre 2014
22 septembre 2014 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Vigilance et propreté ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
La protection des réfugiés en France *
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 4 /
Instruction interministérielle du 10 mars 2014
10 mars 2014 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
L’audition d’un Kurde à l’OFPRA
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
La « satellisation » d’une Iranienne
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
Lettre ouverte à Mme Marisol Touraine
21 février 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Déclaration européenne des professionnels de santé pour un accès aux soins de santé sans discrimination, 24 avril 2011
24 avril 2011 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Contestation de la minorité / Expertise de détermination de l’âge /
Modifications du Ceseda dans la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche
22 juillet 2013 – / Dossiers / Réformes / 2013 Étudiants /
Protection des victimes d’infractions contre l’éloignement
15 janvier 2012 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence / Droits au séjour et mesures d’éloignement /
Décret n° 2012-659 du 4 mai 2012
4 mai 2012 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
Arrêté du 18 avril 2012
18 avril 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation / Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer /
Directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011
13 décembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Harmonisation législations nationales /
Ceseda : neutralisation et destruction de véhicules transportant des étrangers en situation irrégulière
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires / Contrôles de véhicules /
Cahiers de Mom 2008-2011
20 décembre 2009 – / Dossiers / Outre-mer / Publications de Mom et de ses membres ou partenaires / A. Mom /
Arbitrairement enfermé en rétention pendant 56 jours
2 février 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
GUÉANT, NUL TOI-MÊME !
30 mai 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui
2 décembre 1949 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes internationaux /
Toujours pas de réponse satisfaisante à la situation des exilés
18 janvier 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Loi programme pour l’outre-mer n° 2003-660 du 21 juillet 2003
21 juillet 2003 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Statuts et institutions / Textes généraux /