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« droit au travail pour mineur »

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Bilan d’activité 2002
17 octobre 2002 – / Le Gisti ? / Bilans / 2002 /
Les jeunes et la nationalité française
6 septembre 2005 – / Publications / Notes pratiques /
Arrêté du 14 décembre 1984
14 décembre 1984 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
Circulaire du Premier Ministre du 26 septembre 1991
26 septembre 1991 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Note d’information du 24 février 1997
24 février 1997 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Algériens /
Décret n° 2007-1892 du 26 décembre 2007
26 décembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
Les jeunes et la nationalité française
13 juillet 2002 – / Publications / Notes pratiques /
Contre l’extradition de Marina Petrella !
11 juin 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
La défenseure des enfants à Mayotte
18 novembre 2008 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants /
Règlements (CEE) n° 574/72
14 juin 1971 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale / Textes généraux sur le droit des étrangers à la protection sociale / Textes de droit communautaire (Union européenne) /
Règlement (CEE) n° 1408/71
21 mars 1972 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale / Textes généraux sur le droit des étrangers à la protection sociale / Textes de droit communautaire (Union européenne) /
Délibération de la Halde n°2008-283 en date du 15 décembre 2008
15 décembre 2008 – / Le droit / Réglementation / Travail / Documents /
Nous demandons la suppression du délit de solidarité !
1er avril 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
L’Otan en guerre contre les migrants
8 juin 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 93 /
Accord France-Comores sur les aspects sécuritaires et humanitaires de la circulation des personnes, 1er avril 2011
1er avril 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / L’outre-mer et son voisinage / Mayotte et les autres îles de l’archipel des Comores /
Instruction des ministères de l’intérieur et des outre-mer, 25 octobre 2012
25 octobre 2012 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Méditerranée : assez de morts !
12 octobre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Lettre à Mme Taubira et M. Valls concernant des contrôles d’identité opérés au métro Robespierre
6 mars 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Réfugiés à la chaîne
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /
L’autre développement de l’Europe
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 83 /
Recours contre l’ordonnance étendant la partie législative du Ceseda à Mayotte
19 juin 2014 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Ceseda dérogatoire pour Mayotte /
Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017
25 octobre 2017 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail / Le code du travail /
Recours contre une délibération du Conseil Départemental de Haute-Garonne
22 juin 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne /
Décret n° 2016-840 du 24 juin 2016
24 juin 2016 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
QPC sur les contrôles d’identité opérés sur le fondement du code de procédure pénale et du Ceseda
18 décembre 2016 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /