Résultats de la recherche
« Ordre public »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 441 articles [tri par date pertinence ]
-
Recours en annulation accompagné d’une QPC contre la création d’une zone de protection à Calais
14 avril 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Arrêté créant une zone de protection à Calais /
-
Lettre ouverte au Président de la République : « plus d’expulsion sans solution ! »
19 mai 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Contestation de l’assignation à résidence à durée illimitée d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive
21 mars 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Assignation à résidence d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive /
-
Délivrance d’une autorisation de travail à un mineur pris en charge par l’ASE
4 février 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE /
-
Ouverture du procès des « Moria 35 » le 20 avril prochain sur l’île grecque de Chios
18 avril 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Mayotte : vers une évolution de statut pour sortir de la crise ?
11 mai 2018 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / France - Comores en 2018 /
-
Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
29 novembre 2021 – / Publications / Notes pratiques /
-
La figure de l’apatride, immuable et changeante
16 avril 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 128 /
-
Visas pour les bénéficiaires du regroupement familial et de la réunification familiale : que faire en cas de blocage ?
3 mars 2021 – / Pratique / Blocage de visa ? /
-
Pour faire disparaître les migrant·es... il suffit de les affamer.
17 septembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Circulaire du 8 février 1994
8 février 1994 – / Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
-
Contre l’arbitraire et l’inhumain, ce projet de loi doit être rejeté !
19 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Pendant ce temps, dans les hotspots grecs
26 juin 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 117 /
-
1938 : le monde ferme ses portes aux réfugiés
13 juin 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 111 /
-
Droit à l’apprentissage pour les mineurs étrangers, bonnet d’âne pour le ministre
17 février 2017 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
Des pratiques policières aux limites de la légalité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
-
Les fantassins de la loi Pasqua
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
-
Sang et nationalité
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
-
1945-1995 : Cinquante ans de métamorphoses
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
-
Le code de la nationalité : entre statu quo et innovation
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
-
Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
-
Naturalisations : le bon grain plutôt que l’ivraie
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
-
Éternel retour du réflexe rétentionnaire
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
-
« Chacun a le droit d’obtenir un emploi »... ?
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 7 /
-
Soyons réalistes, demandons la lune !
28 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
→ 1 rubrique
-
Utilisation de drones à des fins d’ordre public ou de lutte contre l’immigration irrégulière
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 29 publications
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
-
Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
-
Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
-
Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
-
Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 7 février 2020
-
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
-
Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France : Quel juge saisir, quelle loi applicable ?
Cahiers juridiques / 12 février 2018
-
Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
-
Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
Partager cette page ?