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« droit au travail pour mineur »

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Bilan d’activité 2009
18 juin 2010 – / Le Gisti ? / Bilans / 2009 /
La Caisse d’Assurance maladie de l’Yonne organise l’arrestation d’un « sans-papiers »
24 février 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Mayotte - Sur l’éloignement des mineurs affectés au hasard à un adulte reconduit dans le même bateau
24 décembre 2008 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Impossibilité d’accès aux soins pour les étrangers en situation précaire à Mayotte
22 février 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
CA Paris, 16 mai 2000, n°99/16403
16 mai 2000 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire / Sur la compétence du juge pour enfants /
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
19 décembre 1966 – / Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme /
Droit international
21 novembre 2006 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / International /
Pas de condition de nationalité pour la carte SNCF « famille nombreuse »
19 octobre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
(Dé)loger les étrangers
8 avril 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
Comment obtenir une indemnisation après une décision illégale de l’administration
4 novembre 2024 – / Publications / Notes pratiques /
Recours contre un protocole prévoyant un dispositif dérogatoire d’appréciation de la minorité mis en oeuvre au poste frontière de Menton
22 mars 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Enfermement illégal à la frontière franco-italienne /
QPC visant à contester la condition de régularité du séjour pour l’accès à l’aide juridictionnelle
20 mars 2024 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
Réfugiés : fermons les « zones d’attente » !
18 janvier 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
Le Préfet de Mayotte enfin condamné !
23 juillet 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Référé-liberté pour suspendre les effets de plusieurs articles de l’ordonnance n°2020-305 adaptant les règles applicables au contentieux des étrangers
2 avril 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Épidémie de Covid-19 /
Décret n° 2018-1142 du 12 décembre 2018
12 décembre 2018 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
La zone de protection à Calais : qui souhaite-t-on protéger ?
27 octobre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Sur l’état d’urgence et sa constitutionnalisation
18 janvier 2016 – / Dossiers / Réformes / 2015-2016 Protection de la Nation /
À Mayotte, un enfant de cinq ans seul face à son juge : où est le problème ?
11 avril 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Le « visa Balladur » tue !
13 janvier 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Plus de quatre ans de conflit
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 17 /
Arrêté du 23 décembre 2013
23 décembre 2013 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
La circulaire Valls un an et tant d’actes odieux après
28 novembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Ceseda : délivrance d’une carte de résident de longue durée-UE
27 septembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Résidence de longue durée /
Comment obtenir des indemnités après une décision illégale de l’administration
17 octobre 2012 – / Publications / Notes pratiques /

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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Accès au travail salarié
/ Dossiers / Travail /
Localisation du droit au travail
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail /
Droit au travail des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Travail
/ Dossiers /
Travailleurs saisonniers
/ Dossiers / Travail /
Textes pour l’accès au travail salarié des ressortissant⋅e⋅s d’États européens en période transitoire (actuellement, les Croates uniquement)
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Mayotte : transition du droit local au droit commun et dérogations
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
Mineurs isolés
/ Dossiers /

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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
Le droit aux prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial
/ 24 avril 2025
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
Nationalité : distinguer pour évincer
Plein droit n°144 / 31 mars 2025
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024

Dernier ajout : samedi 5 juillet 2025, 13:51

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