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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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Mayotte 2014-2015 : l’exécution précipitée des OQTF privée du contrôle du juge
18 juillet 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
On ne vide pas Calais à coups d’OQTF
10 mars 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Solidarité avec les salarié.e.s du 57 BD Strasbourg !
28 janvier 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
La police, invitée surprise de l’entretien préalable à licenciement d’un salarié sans papiers
22 décembre 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Même atteint de phobie administrative vous pouvez faire un don au Gisti : quelques clics suffisent
13 décembre 2014 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Ce que change la loi relative au droit des étrangers du 7 mars 2016
6 mars 2017 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
Loi n° 2014-873 du 4 août 2014
4 août 2014 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes législatifs /
Recours contre les arrêtés créant des barrages policiers en Guyane
21 octobre 2013 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Barrages policiers en Guyane /
Solidarité avec les travailleurs immigrés ?
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
Passages négociés à la frontière Schengen
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
Les « latinos » dans la rue
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
Évacuation de Cachan : l’État absent
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
Le parquet, complice de la chasse aux sans-papiers
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 70 /
Le DAL, syndicat des mal-logés
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
La condition de coureur immigré
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
« Se donner les moyens de sa politique »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
L’errance des vieux Marocains
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 56 /
L’arrêt « Diop », un long combat judiciaire
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 56 /
« Tiberius Claudius », un réseau pour défendre en justice le droit des étrangers à Lyon
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
Des chiffres en liberté très peu surveillée
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
L’indépendance des peuples contre la liberté de circulation ?
1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
Session de rattrapage pour l’état civil guyanais
1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
Le retour et ses mythes
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 4 /
L’idéologie sécuritaire : un enjeu politique
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
Pour un Bad Godesberg sur les flux migratoires
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /

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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /

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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024

Dernier ajout : jeudi 10 juillet 2025, 12:08

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