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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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Expulsions : moins, c’est encore trop !
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
« Os velhotes », les vieux Portugais de France
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
Aller et venir faute de rentrer
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
Des travailleurs immigrés face aux atteintes professionnelles
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 14 /
Découpler nationalité et citoyenneté
1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
Les Capverdiens lendemain de réveillon
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
Les DOM sont-ils vraiment la France ?
1er mars 1995 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
Les discriminations à l’embauche : A compétence égale, Peter ou Mustafa ?
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
Un passeur nommé Jésus-Christ
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
Chasse à l’étranger en duo
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
L’île « bienheureuse » dans l’enfer de la violence
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
Marche et rêve
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
Bilan de l’action gouvernementale relative à l’arrêt de Souza Ribeiro, 11 juillet 2013
15 octobre 2013 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
Un projet de Ceseda au rabais pour Mayotte
6 février 2014 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Réveillon en zone internationale
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
Rom, n. et adj. : infra-étranger
9 décembre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 99 /
63 migrants morts en Méditerranée : des survivants poursuivent leur quête de justice
18 juin 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Les associations s’inquiètent et demandent le respect du moratoire
9 avril 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Appel au respect de la souveraineté et de la législation haïtienne en matière d’état-civil
16 janvier 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
En Guadeloupe, expulsion programmée vers Haïti d’un père d’enfant français
6 septembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Plus de garde à vue « salle d’attente » pour les étrangers
7 juin 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Entre les deux tours, le gouvernement en place a expulsé illégalement deux personnes étrangères gravement malades
15 mai 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Règles générales du contentieux dérogatoire de l’OQTF sans délai en outre-mer : jurisprudence
26 septembre 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai /
Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
22 mai 2012 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
Ceseda : neutralisation et destruction de véhicules transportant des étrangers en situation irrégulière
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires / Contrôles de véhicules /

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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /

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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024

Dernier ajout : vendredi 11 juillet 2025, 00:19

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