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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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L’Union européenne ne peut pas abolir les hivers : elle doit mettre fin à la politique criminelle des hotspots !
25 janvier 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Recours contre les conditions de scolarisation d’enfants roms à Ris-Orangis
2 février 2013 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Scolarisation des enfants Roms /
Droit d’asile en prison : Droits d’urgence, l’OIP, la Cimade et le Gisti font condamner la préfecture du Val-de-Marne
21 mars 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Sportifs immigrés : le revers de la médaille
6 avril 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 108 /
Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015
19 juin 2015 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
1996-1997 : l’épopée des Saint-Bernard
26 juin 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 101 /
Bidonvilles de Nanterre : une destruction en trompe-l’œil
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
Penarroya 1971-1979 : « Notre santé n’est pas à vendre ! »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 83 /
L’enfant et la demande d’asile
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
À Grenoble, l’opération Terray
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
Xénophobie : veillée d’armes (1938-1939)
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
Une égalité laborieusement obtenue
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
La bataille perdue des associations
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
Schengen : la circulation sous surveillance
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
La drépanocytose : maladie du tiers-monde, maladie négligée
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
Anatomie d’une régression
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
Tels des chiens enragés
18 octobre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 98 /
Un bateau fantôme échoue à Zarzis
26 juin 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Quand la France tente d’empêcher les Syriens de fuir
4 février 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
C’est le droit d’asile qu’on veut expulser !
4 octobre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Recours contre la circulaire du 4 décembre 2017 relative à l’évolution du parc d’hébergement des demandeurs d’asile
23 février 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Parc d’hébergement des demandeurs d’asile /
Circulaire du 9 décembre 2011
9 décembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Appel : Urgence d’un moratoire sur les renvois vers la Tunisie, et d’un accueil digne des Tunisien·ne·s dans l’UE !
4 avril 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
L’administration française ignore l’état du pays et se moque de la souveraineté des autorités
13 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Le droit d’asile à nouveau bafoué
25 janvier 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /

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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /

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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024

Dernier ajout : vendredi 11 juillet 2025, 00:29

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