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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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Des vies défaites
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
La politique des visas dans les Dom
1er juin 1990 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
« Un calvaire administratif »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
Placer les enfants pour mieux reconduire les parents
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
Discriminations racistes à l’embauche : Le pharmacien de Solesmes et les magasins Ikea
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
Édito
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
Pour un accès associatif dans les lieux d’enfermement pour les étrangers
9 juillet 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Lettre ouverte de vingt-six organisations à François Hollande pour une nouvelle politique à l’égard des immigrés
20 juin 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Délais « de distance » ajoutés aux délais de recours ou d’appel
24 février 2010 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Organisation judiciaire /
Le préfet envoye aux pelotes, la campagne continue !
14 octobre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
QPC Délit de solidarité
7 juin 2018 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
Articles L. 211-2-2, L. 316-3 et L. 316-4 du Ceseda ⋅[L. 312-4, L. 425-6, L. 425-7et L. 425-8 après recodif.]⋅
9 juillet 2010 – / Le droit / Réglementation / Famille / Violences au sein du couple /
Les Haïtiens et leurs amis le 10 avril à Paris, sur le parvis de l’Hôtel de Ville
10 avril 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
D. Condamnations
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / III. Outrage, injure, violences à agent, etc. /
Mineur⋅e⋅s isolé⋅e⋅s : Mettre chacun devant ses responsabilités
20 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Mobilisation nationale le 5 avril 2008 à Paris
5 avril 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Lettre ouverte au ministre de l’immigration...
23 mai 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
L’ODSE saisit la HALDE
8 décembre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Circulaire du 10 décembre 1999
10 décembre 1999 – / Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Décret n° 2002-814 du 3 mai 2002
3 mai 2002 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
Déjà invisibles, les précaires seront empêchés de faire valoir leurs droits
2 novembre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Et maintenant, le 13 mai à Paris pour la manif nationale
3 mai 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Pratiques préfectorales à Briançon : dix-huit OQTF, prises à l’encontre de personnes exilées arrivant de la frontière, annulées par la justice
15 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
L’assignation à résidence à perpétuité subie par Kamel, Sandra, et leurs quatre enfants doit être levée
31 octobre 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
28 février 2023 – / Publications / Notes pratiques /

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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /

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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024

Dernier ajout : vendredi 11 juillet 2025, 14:51

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