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« droit au travail pour mineur »

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Le Conseil d’État lève les obstacles à la scolarisation des jeunes étrangers de plus de 16 ans
1er février 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
De l’attente en file à l’attente en ligne
6 novembre 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 122 /
Pendant ce temps…. Une française de 11 ans privée de liberté en zone d’attente de Roissy
28 octobre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : les tribunaux administratifs saisis
25 novembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Les députés européens s’apprêtent à voter pour la création d’une nouvelle Frontex
30 mai 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Sur la déchéance de la nationalité
18 janvier 2016 – / Dossiers / Réformes / 2015-2016 Protection de la Nation /
ASSEZ ! Pétition pour un accueil digne pour les sans papiers
3 juin 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
En direct du tribunal
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
Lettre ouverte à Madame le Garde des Sceaux à propos de la délocalisation des audiences des juges des libertés et de la détention pour les étrangers
19 juillet 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Le dossier noir des naturalisations
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations /
Décisions du Conseil constitutionnel
15 décembre 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Dom : des exceptions de l’identité législative devant la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat /
Air France expulse... sans résistance
27 janvier 2012 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
Arrêté du 1er avril 2021
1er avril 2021 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
Code du travail de la Nouvelle-Calédonie
13 février 2008 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail / Dans trois CTOM /
Une coalition contre les violences aux frontières
5 mars 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
La Cour européenne des droits de l’Homme dernier recours contre l’arbitraire des consulats français
13 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Prostitution, racolage et ordre public
1er janvier 2012 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence / Droits au séjour et mesures d’éloignement /
Mauvais comptes
12 juillet 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
19 octobre 2009 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
Rassemblement devant la Cour nationale du droit d’asile mercredi 12 mars 2008 à 15h30
12 mars 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Lettre ouverte pour la suppression des visas de transit aéroportuaires
26 février 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
La CNAM entend exclure de la complémentaire CMU plus de 6 000 étrangers gravement malades
23 mars 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
La justice rendue dans un commissariat au travers d’une télé !
10 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Le Conseil d’État condamne l’inégalité de traitement entre demandeurs d’asile concernant la prise en charge de leurs frais de transport
10 juin 2025 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
63 migrants abandonnés à la mort en Méditerranée : des survivants portent plainte contre l’armée belge
27 novembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /

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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Accès au travail salarié
/ Dossiers / Travail /
Localisation du droit au travail
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail /
Droit au travail des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Travailleurs saisonniers
/ Dossiers / Travail /
Travail
/ Dossiers /
Textes pour l’accès au travail salarié des ressortissant⋅e⋅s d’États européens en période transitoire (actuellement, les Croates uniquement)
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Mayotte : transition du droit local au droit commun et dérogations
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
Mineurs isolés
/ Dossiers /

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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
Le droit aux prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial
/ 24 avril 2025
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
Nationalité : distinguer pour évincer
Plein droit n°144 / 31 mars 2025
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024

Dernier ajout : lundi 7 juillet 2025, 12:39

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