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« droit au travail pour mineur »

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B. Communiqués
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / VIII. Prises de positions (1997-2017) /
La liberté de circulation : un impératif éthique et social
21 mai 2005 – / Dossiers / Liberté de circulation / Actions /
Plein Droit, la revue du Gisti
20 juillet 2006 – / Publications / Plein Droit /
France
20 juillet 2006 – / Adresses / Ressources juridiques sur le web / France /
« Notre système institutionnel permet de violer ou de battre une femme en toute impunité dès lors qu’elle est en situation irrégulière »
28 novembre 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
La Grèce doit abroger la décision de considérer la Turquie comme un pays sûr
9 juin 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Quand un des garde-frontières de l’Europe se rebiffe
5 août 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 129 /
Recours contre le décret modifiant les conditions de légalisation des actes d’état civil établis par une autorité étrangère
4 janvier 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Validité des actes d’état civil établis à l’étranger /
Les droits fondamentaux des personnes vivant sur les campements du canal Saint Denis sont quotidiennement bafoués !
27 mai 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Délit de solidarité : le guide
4 juillet 2019 – / Publications / Hors-collection /
Frontières d’ailleurs
6 juillet 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 121 /
L’accueil de l’Aquarius par l’Espagne n’exonère ni l’Italie, ni l’Union européenne de leurs responsabilités
13 juin 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
2011-2018 : acharnement juridique contre un militant de la LDH du Havre
6 octobre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
Spoliation des cheminots étrangers par la SNCF
10 mars 2015 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Les nouveaux gardiens de la forteresse Europe
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
Encore un enfant expulsé de Mayotte au mépris des droits fondamentaux
11 février 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Travail des étudiants
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
Thème 1 : Droit au séjour des étrangers malades
20 octobre 2011 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Protection sociale /
Délocalisation des audiences JLD en zone d’attente
22 juin 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Délocalisation des audiences JLD en zone d’attente /
Immigration : l’exception faite loi
21 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
Les étrangers doivent payer
12 octobre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
Article R.5221-22 du Code du travail
7 mars 2008 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
Pour la défense du commissaire du gouvernement
25 juin 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Identité ?
5 juillet 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
Un bilan critique après trois années
12 mars 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /

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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Accès au travail salarié
/ Dossiers / Travail /
Localisation du droit au travail
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail /
Droit au travail des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Travail
/ Dossiers /
Travailleurs saisonniers
/ Dossiers / Travail /
Textes pour l’accès au travail salarié des ressortissant⋅e⋅s d’États européens en période transitoire (actuellement, les Croates uniquement)
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Mayotte : transition du droit local au droit commun et dérogations
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
Mineurs isolés
/ Dossiers /

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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
Le droit aux prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial
/ 24 avril 2025
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
Nationalité : distinguer pour évincer
Plein droit n°144 / 31 mars 2025
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024

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