France

Les textes

Le serveur le plus complet est celui de droit.org, initiative mi-associative, mi-universitaire, qui veut constituer un portail du droit français. On y trouve également des ressources européennes et internationales.

1. La Constitution

• Le bloc de constitutionnalité
  • La Constitution du 4 octobre 1958
  • Le Préambule de la Constitution de 1958
  • Le Préambule de la Constitution de 1946
  • La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
  • Charte de l’environnement de 2004

• Le Conseil Constitutionnel :
  • les décisions (depuis 85)
  • Recherche experte dans les décisions du Conseil.

2. Les lois, décrets, circulaires

Pour le JORF :

• https://www.journal-officiel.gouv.fr/

Pour les codes, lois et décrets :

• https://www.legifrance.gouv.fr/

On consultera également les dossiers d’actualité de l’Assemblée Nationale et la page des travaux législatifs du Sénat.

Les décrets et circulaires se trouvent parfois aussi sur les serveurs des ministères.

Les codes sont tous accessibles via Legifrance :

• Code civil
• Code de procédure civile
• Code de l’action sociale et des familles
• Code pénal
• Code de procédure pénale
• Code de la santé publique
• Code de la sécurité sociale
• Code du travail

Un moteur de recherche permet d’effectuer une recherche sur les numéros d’article.

Juridictions administratives

• Le Conseil d’Etat
  • Base de données ArianneWeb (Décisions et avis contentieux du Conseil d’État et des cours administratives d’appel, Analyses de ces décisions et avis ayant été retenus pour leur apport à la jurisprudence, sélection de conclusions de rapporteurs publics)
  • [https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/arianeweb]
  • [https://www.conseil-etat.fr/actualites/jurisprudence]

• La Cour des Comptes
  • Les Chambres régionales des comptes
  • Les rapports de la Cour des Comptes

• Moteur de recherche de jurisprudence administrative du site Légifrance

Juridictions judiciaires

• La Cour de Cassation
  Les grands arrêts de la Cour de Cassation

• La Cour d’Appel de Paris dossiers d’actualité et thématiques, adresses

• Moteur de recherche de jurisprudence judiciaire du site Légifrance

Sites officiels

• La présidence de la République

• Le premier ministre [https://www.gouvernement.fr/]
  Tous les mercredis à 13h le compte-rendu du Conseil des Ministres (archives consultables)

• Les ministères :
  • L’Intérieur
    • Le Bulletin Officiel : circulaires (depuis décembre 97) par numéro, date, thème
    • La Préfecture de police de Paris
  • La Justice ; les dossiers d’actuaalité [http://www.justice.gouv.fr/actualite-du-ministere-10030/], le supplément communautaire du courrier de la chancellerie[http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/les-actes-juridiques-communautaires-23490.html]
  • L’Emploi et la Solidarité en particulier :
    • la Santé [https://solidarites-sante.gouv.fr/] ; le bulletin officiel solidarité-santé[https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/bulletins-officiels-et-documents-opposables/article/bulletin-officiel-sante-protection-sociale-solidarite]
    • les Affaires Sociales
  • Les Affaires Etrangères
  • Education nationale, recherche et technologie - le Bulletin Officiel

Missions et rapports gouvernementaux sur le site de la Documentation Française

• Missions depuis novembre 1998
• Rapports par date depuis octobre 1998
• Sur la page de la bibliothèque des rapports : rapports les plus récents, rechercher un rapport (par auteur, thème, date)
• Agenda des missions confiées par le Gouvernement

Vos droits
Le service officiel Admifrance a ouvert une section vos droits : emploi, santé, étrangers en France, enseignement, justice, logement, retraite, etc.

Les formulaires du CERFA
Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs

Le site de la CNIL Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : textes sur la protection des données personnelles.

Le Parlement