Spoliation des cheminots étrangers par la SNCF
916 Chibanis devant les prud’hommes à partir du 23 mars

916 cheminots de la SNCF dits « PS25 », la plupart marocains, discriminés au cours de leur carrière puis au moment de la retraite ont saisi le Conseil de prud’hommes de Paris. Les audiences qui ont eu lieu jusqu’à présent ont toujours abouti à un constat de désaccord entre les conseillers prud’hommes et à un renvoi devant la formation de jugement présidée par le « juge départiteur [1] ». C’est devant ce juge départiteur que tous ces salariés ou anciens salariés se retrouveront face à la SNCF pour un procès hors normes qui débutera le 23 mars prochain.

La SNCF a embauché ces cheminots dans les années 70 après les avoir recrutés directement au Maroc. Le statut de cheminot étant réservé aux Français et, à partir des années 1990, aux ressortissants de la communauté européenne, la SNCF les a cantonnés à un statut contractuel « PS25 ». Du fait de ce statut, les « PS25 » subissent toujours de nombreuses discriminations : des carrières beaucoup moins favorables (absence de promotion, exclusion des concours, des avancements et des qualifications, évolution de carrière stagnante, plus faibles rémunérations), ruptures abusives du contrat de travail déguisées en mise à la prétraite d’office, exclusion du service médical et de la caisse de prévoyance des cheminots, retraites très fortement dégradées, etc. Ces discriminations sont d’autant plus condamnables que leur contrat de travail stipulait l’égalité de traitement.

Rassemblement le 23 mars à 13h devant le conseil des prud’hommes
et RV les 23, 24 et 26, 27 mars 2015 au conseil des prud’hommes, 27 rue Louis Blanc 75010 Paris

Plus d’informations :

• Revue de presse faite les premiers jours du procès

• Association Droit à la différence !

• CP, Action collective, Spoliation des cheminots étrangers par la SNCF - Le défenseur des droits doit intervenir, 19 avril 2013

• ATMF, Gisti, Saisine du Défenseur des droits : discriminations à l’encontre des agents marocains de la SNCF, 15 avril 2013

• Délibération de la Halde n° 2009-139 du 30 mars 2009 sur les emplois fermés et Communiqué de presse de la Halde du 15 avril 2009

• Article dans Libération, « Oubliés du rail — les immigrés sans statut de la SNCF  », article de Cédric Mathiot, 3 avril 2001

• Article du Plein droit n° 56, mars 2003, « Les spoliés de la décolonisation », Le combat d’Ayed D. pour la dignité, Antoine Math et Alexis Spire