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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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Corps cassés : le regard d’un médecin du travail
8 juillet 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 141 /
Surchauffe sécuritaire à l’Intérieur
21 novembre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 134 /
Qui pour arrêter le ministre de l’intérieur ?
2 septembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
« Left-to-die boat » : dix ans d’obstruction judiciaire
15 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 130 /
À Calais, la frontière tue.
26 novembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
En Guyane, expulser pour assurer la paix sociale
29 juillet 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 125 /
Rétention et détention des personnes étrangères
en Outre-Mer
2 décembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Mayotte : faut-il choisir un référé-liberté contre une OQTF sans délai et une saisine du JLD sur la rétention ?
14 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
La solidarité en procès en Belgique
13 novembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Soutien contre l’expulsion du lycée occupé Jean Jaurès
2 mai 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Le syndrome de Lampedusa
20 octobre 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 106 /
Calais vaut bien quelques requiem
13 avril 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 104 /
Discriminations
19 décembre 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 103 /
Circulaire du 14 mars 1986
14 mars 1986 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Algériens /
Réponse du gouvernement aux observations des associations relatif à l’exécution de l’arrêt de Souza Ribeiro contre France
5 mai 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
Accord UE / Sri-Lanka du 3 mars 2005
17 mai 2005 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Accords de réadmission /
Ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014
7 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte / Autres textes législatifs ou réglementaires /
Information du 5 mars 2014
5 mars 2014 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Philippe Waquet, au cœur de la « fabrique du droit »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 78 /
Les Effacés de Slovénie
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
Rétention, le « désordre chaotique »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
Un des fondateurs du Gisti disparaît
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 61 /
Au nom de l’insécurité...
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
Directive 2014/66/UE du 15 mai 2014
27 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Travail /
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /