Réunion publique de l’OEE et MOM
Rétention et détention des personnes étrangères
en Outre-Mer
Paris, lundi 2 décembre 2019 à 19h

L’Observatoire de l’Enfermement des Étrangers (OEE) et le collectif Migrants Outre-mer (Mom) vous invite à une réunion publique sur le thème des « Rétention et détention des personnes étrangères en Outre-Mer ».

Depuis longtemps, nos organisations dénoncent l’infra-droit qui caractérise le traitement des personnes étrangères dans les Outre-mer : droits sociaux au rabais, obstacles à l’accès à la nationalité, à la délivrance de titres de séjour ou à la circulation, expulsions massives et expéditives…

Les « singularités » ultramarines, instaurées depuis 1990 par un régime d’exception en matière de droits des personnes étrangères, ont des effets particulièrement graves dans le domaine de la rétention administrative, du placement en zone d’attente, et des allers-retours entre prison et rétention, où la mise à l’écart du droit commun cause des ravages dans l’application de droits fondamentaux : accès aux droits et dispositifs d’accompagnement quasi inexistants, expulsions souvent exécutées sans qu’un juge n’en ait vérifié la légalité, enfants massivement enfermés (1 221 mineurs détenus au seul CRA de Mayotte en 2018 !).

C’est pour en parler, informer et débattre de l’actualité, que des militant.es et professionnel.les des organisations autorisées – lorsqu’elles n’en sont pas arbitrairement empêchées – à rencontrer les personnes retenues en centres de rétention et en zone d’attente seront présent.es lors de la prochaine réunion publique organisée conjointement par l’OEE et MOM. Seront représentés :

• le Syndicat de la Magistrature

La réunion publique aura lieu le lundi 2 décembre 2019 à 19h à Paris dans les locaux de la

Pour en savoir plus :

• Publication MOM-OEE : Étrangers en Outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire, 2012

• À propos de la rétention : les rapports, communiqués, pétitions et journaux de la Cimade

• À propos des zones d’attentes :
  • Rapport de mission sur Mayotte et La Réunion, 2017
  • Communiqué Anafé-Gisti-MoM sur les conditions d’enfermement dans une zone d’attente temporaire en Guadeloupe (mars 2018)
  • Communiqué de la Cimade après la création d’une zone d’attente temporaire à la Réunion

• À propos de la détention : :
  • publications et communiqués de l’Observatoire International de Prisons
  • L’enfance en danger à Mayotte par François Bès de l’OIP, in DEDANS DEHORS n°105 - octobre 2019
  • les recommandations en urgence du CGLPL relatives au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane)