Résultats de la recherche
« Titre de séjour conjoint de réfugié »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 3841 articles [tri par date pertinence ]
-
Le nouveau statut des communautaires dans l’Europe à vingt-cinq
24 mai 2007 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Citoyen⋅ne⋅s de l’UE /
-
Associations et syndicats
20 juillet 2006 – / Adresses / Associations et syndicats / Thématique /
-
Surchauffe sécuritaire à l’Intérieur
21 novembre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 134 /
-
Qui pour arrêter le ministre de l’intérieur ?
2 septembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
« Left-to-die boat » : dix ans d’obstruction judiciaire
15 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 130 /
-
À Calais, la frontière tue.
26 novembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
En Guyane, expulser pour assurer la paix sociale
29 juillet 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 125 /
-
Rétention et détention des personnes étrangères
en Outre-Mer
2 décembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Mayotte : faut-il choisir un référé-liberté contre une OQTF sans délai et une saisine du JLD sur la rétention ?
14 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
-
Corps cassés : le regard d’un médecin du travail
8 juillet 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 141 /
-
La solidarité en procès en Belgique
13 novembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Soutien contre l’expulsion du lycée occupé Jean Jaurès
2 mai 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Le syndrome de Lampedusa
20 octobre 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 106 /
-
Calais vaut bien quelques requiem
13 avril 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 104 /
-
Des larmes de crocodile sur le sort des chrétiens d’Irak... pour masquer la fermeture des frontières à tous les persécutés du Proche-Orient
1er août 2014 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
L’arrêt Popov : un répit et une étape
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
-
Les Portugais des Trente Glorieuses
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 55 /
-
Changement de cap ou pétard mouillé ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
-
Dans le non-droit des aéroports... la mort d’un Sri-Lankais
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
-
Des femmes immigrées face à la contraception
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 14 /
-
Et maintenant ?
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 4 /
-
Le parti pris d’être étrangère : Clandestine, un livre d’Anne Tristan
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
-
Les associations exigent le retrait du texte
27 mars 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Une frontière bien gardée...
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
-
Convention européenne : les États sous surveillance
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
→ 50 rubriques
-
Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
-
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
-
Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
-
Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
-
Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
-
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
-
Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
-
Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /
→ 268 publications
-
Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
-
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
-
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
-
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
-
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
-
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
-
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
-
La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
-
Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
-
Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
Partager cette page ?