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« Scolarisation »
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→ 228 articles [tri par date pertinence ]
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Fragments du singulier, archive du collectif
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 53-54 /
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Les régularisations, une question de droit ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 63 /
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Le pouvoir exorbitant d’un maire (FN) sur les citoyens immigrés
18 avril 2014 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Sévère rappel à l’ordre adressé à l’Aide sociale à l’enfance de la capitale par le Défenseur des droits
24 septembre 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Allez vous faire protéger ailleurs !
23 octobre 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 102 /
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Un rapport froid et déshumanisé
7 novembre 2014 – / Dossiers / Mineurs isolés /
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L’asile au mérite
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
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Turquie : le HCR contre les réfugiés ?
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
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La frontière ignorée du Mexique
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
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La régularisation, une procédure injuste et inefficace
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Les mineurs isolés face au soupçon
17 novembre 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 70 /
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Les Rroms, entre bidonville et expulsion
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
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La France piétine allègrement les droits des enfants
20 novembre 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pour la régularisation définitive des sans-papiers
26 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Situation des mineurs isolés en région parisienne
11 avril 2012 – / Le droit / Contentieux / Défenseur des droits /
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Seront-ils condamnés pour avoir défendu les droits des Roms ?
28 mai 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Déboutés et déclassés
28 juillet 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 105 /
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Des services publics réservés aux « locaux »
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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La demande d’asile à l’Ofpra
3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Droit à la formation - stages en entreprises - alternance
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Régularisation sur fond de dérégulation
20 juin 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 97 /
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Demander l’asile en France
5 mai 2016 – / Publications / Notes pratiques /
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
12 avril 2013 – / Publications / Penser... /
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En Italie, le sale boulot de l’intégration
20 novembre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 126 /
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Mineurs de Calais : sortis de la boue, mais pas de l’arbitraire
23 octobre 2016 – / Idées / Communiqués / Gisti /
→ 7 rubriques
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Scolarisation
/ Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Scolarisation
/ Le droit / Réglementation / Roms / Dans tous les cas / Droits civils et sociaux /
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Refus de scolarisation à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Scolarisation mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Scolarisation des enfants Roms
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Refus de scolarisation des enfants roms
/ Le droit / Contentieux / Juridictions pénales /
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Scolarisation
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /
→ 26 publications
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 25 mai 2021
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La scolarisation et la formation des jeunes étrangers
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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Frontières d’ailleurs
Plein droit n°121 / 6 juillet 2019
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Cahier des faits inacceptables et Cahier des alternatives
Hors-collection / 23 avril 2019
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 11 décembre 2018
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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Citoyen⋅ne⋅s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant
Hors-collection / 5 décembre 2018
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Expulsions de terrain et de squat : sans titre mais pas sans droits
Notes pratiques / 14 mai 2018
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