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« Titre de séjour conjoint de réfugié »
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→ 3841 articles [tri par date pertinence ]
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Système d’asile européen : il faut en finir avec le règlement Dublin
23 juin 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle
30 octobre 2014 – / Publications / Notes pratiques /
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Chantier de démolition
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 56 /
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Tout le monde n’est pas égal devant l’inégalité
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Le Gisti en action
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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CEE – Pays tiers : égalité de traitement entre les travailleurs
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Non aux accords de gestion concertée de l’immigration imposés par l’Union Européenne aux pays limitrophes de l’UE
7 mars 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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État de l’application par la France de l’arrêt De Souza Ribeiro c/ France du 13 décembre 2012
6 février 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
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Français et étrangers, ensemble pour l’égalité des droits
18 décembre 2013 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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L’expulsion des Basques espagnols : un détournement de procédure
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
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Les marchés aux domestiques
13 mars 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
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Allemagne-Serbie : deuxième « charter » organisé par Frontex
13 mars 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Une ville accueillante pour les personnes étrangères,
ce devrait être...
26 février 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Les mineurs étrangers isolés en France
23 juin 2011 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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À la faveur de la crise, étrangers vaches à lait ?
30 août 2010 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Circulaire du 11 juin 2009
11 juin 2009 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Conte pour une jurisprudence
6 avril 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 72 /
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Décision du directeur général de l’Ofpra du 30 juillet 2015
30 juillet 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / OFPRA, CNDA /
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Circulaire du 6 décembre 2000
6 décembre 2000 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Le « piège » du regroupement familial ?
30 juillet 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 69 /
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Né-e-s ici ou venu-e-s d’ailleurs, l’égalité des droits, c’est pour toutes et tous !
11 décembre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mort d’un enfant de 3 mois : Le ministère de l’Intérieur et ses politiques de dématérialisation responsable
24 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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VII. Documentation
13 mai 2022 – / Dossiers / Dématérialisation / VII. Documentation /
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Recours contre les refus de visa pour réunification familiale motivés par la pandémie de Covid-19
16 décembre 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de visas pour regroupement et réunification familiales en raison de la pandémie de Covid 19 /
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Quand l’accueil se heurte aux logiques de police
18 novembre 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 122 /
→ 50 rubriques
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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
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Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /
→ 268 publications
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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
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La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
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Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
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Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
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Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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