VII. Documentation

A. Rapports du Défenseur des droits et d’autres d’institutions publiques

  • Avis du Défenseur des droits n° 21-03 émis à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, relatif aux moyens consacrés par les préfectures à l’instruction des demandes de titres de séjour, 28 avril 2021
  • Rapport de l’IGAS, Garantir un numérique inclusif dans le domaine de la protection sociale, 2019

B. Ressources en ligne

C. Enquêtes et publications diverses

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Dernier ajout : vendredi 3 mai 2024, 13:17
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