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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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Annonces ministérielles à Mayotte : une nouvelle fuite en avant répressive et toujours plus inégalitaire
8 septembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Droit à un rendez-vous pour toutes et tous en préfecture
9 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Décret n° 2019-151 du 28 février 2019
28 février 2019 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
Décret n° 2018-385 du 23 mai 2018
27 mai 2018 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
Les droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
6 janvier 2015 – / Publications / Hors-collection /
Mayotte : jurisprudences
23 janvier 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / B. Cahiers juridiques / Textes relatifs aux singularités mahoraises du droit des étrangers /
Éloignement : la loi du nombre
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
Exigences utilitaristes en Belgique
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 61 /
Alstom, roi de la sous-traitance
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 61 /
L’Allemagne instille du droit du sol
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
État, nations, frontières : vraies et fausses évidences
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
D’étranges papiers venus d’ailleurs
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
Halte aux frontières
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
Quelle Europe ?
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
Parlement européen : votez contre l’accord de réadmission UE/Turquie !
25 février 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
A. Assimilation dans les textes
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / IV. Condition d’assimilation /
Des foyers de résidence surveillée
29 avril 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 132 /
La procédure de rapprochement familial
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Rapprochement familial /
Politique du chiffre et police des étrangers
2 novembre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
Conte pour une jurisprudence
6 avril 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 72 /
Décision du directeur général de l’Ofpra du 30 juillet 2015
30 juillet 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / OFPRA, CNDA /
Circulaire du 6 décembre 2000
6 décembre 2000 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Le « piège » du regroupement familial ?
30 juillet 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 69 /
L’aménagement des peines : sortir de l’impasse !
31 mai 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 138 /
De l’attente en file à l’attente en ligne
6 novembre 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 122 /