Halte aux frontières

Renvoi sur Singapour

Nationalité/Origine : Sri-Lankaise/Tamoule
Provenance : Colombo
Destination finale : Nice, via Paris.
Date d’arrivée : Vol d’apport : 20/2/89 UTA 567
Aéroport d’entrée : Roissy-Charles-de-Gaulle.

La demande d’asile est formulée le lundi 20/2 à l’arrivée à Roissy, par le frère des intéressés, V. S., résident régulier en France (marié à une Française), qui les accompagnait sur le même vol. Les intéressés voyagent avec un passeport sans visa et un billet aller simple Singapour-Nice, via Paris.

En fin de journée, tandis que leur frère se rend à Paris, ils sont transférés au Sofitel (couloir des non-admis).

Le mardi 21, S. est convoqué et entendu par la police de l’air et des frontières (PAF) en présence d’un interprète « objectif ». Il prévient le Haut Commissariat aux Réfugiés (H.C.R.) qui ne peut intervenir avant d’être saisi par le ministère de l’Intérieur, et alerte Amnesty International et France Terre d’Asile. Consulté, le ministère des Affaires étrangères ne soulève pas d’objection à l’entrée en France des intéressés.

S. ne pouvant communiquer avec ses frère et sœur, ceux-ci sont informés par un Tamoul interprète que, selon la police, ils ne seront pas renvoyés au Sri-Lanka, mais devront désigner un autre pays d’accueil. Le même jour, mercredi 22, le ministère de l’Intérieur, contacté, confirme que la demande d’asile est refusée en tant que regroupement familial déguisé. En conséquence, le H.C.R. n’a pas été consulté.

Le jeudi 23, S. propose de prendre à sa charge l’acheminement de son frère et de sa sœur vers Zagreb, la Yougoslavie n’exigeant pas de visa pour les Sri-Lankais. Transmise par France Terre d’Asile au ministère, la demande restera sans réponse.

Le vendredi 24, France Terre d’Asile tente en vain de communiquer avec les intéressés, mais se heurte à une mauvaise volonté évidente et à un refus final de la PAF. Le même jour cependant, autorisé, sur sa demande, par le ministère de l’Intérieur, le H.C.R. prend contact avec eux. Le cabinet du ministre de l’Intérieur confirme, après ce contact, la décision de refus, mais précise que le renvoi est reporté pour permettre au H.C.R., alerté par Amnesty International sur les risques pour les intéressés d’un acheminement vers Singapour via Colombo, d’éviter tout vol via cette escale et de prévenir sa délégation à Singapour. Ce même jour, Me Picquois, choisi en tant qu’avocat par les demandeurs, n’a pu voir ses clients au Sofitel.

Le samedi 25, la PAF, qui a accordé un droit de visite à S., précise que la décision de refus n’a pas encore été notifiée officiellement. Ni le dimanche 26, ni le lundi 27, S., malgré l’intervention de France Terre d’Asile, n’est autorisé à voir ses frère et sœur.

Le départ des intéressés, bien que la décision de refus ne soit toujours pas motivée (elle ne le sera que le 1er mars), est prévu sur le vol TVA 466 du mercredi 1er mars (Paris-Bahrein-Singapour-Nouméa), départ 20h05. Les intéressés ont, entre-temps, contracté la varicelle, mais le service médical de Roissy les a déclarés médicalement aptes à partir.

Le vol UTA 466 est retardé jusqu’au jeudi à 10h, et bien que la PAF, interrogée au téléphone, ait signalé un départ effectif sur ce vol des intéressés, il s’avère que ceux-ci ont refusé d’embarquer et sont isolés en zone internationale.

Le vendredi 3 mars, le ministère de l’Intérieur précise que les intéressés seront renvoyés sous escorte sur le vol UTA 568 pour Singapour, le 4 mars. Les intéressés, toujours au secret, ne pouvant communiquer avec l’extérieur, Me Picquois (lettre au cabinet du ministre et au Directeur des libertés publiques) et France Terre d’Asile dénoncent cet état de fait, de même que le caractère tardif de la notification de refus d’asile. Le samedi 4, Me Picquois et S. ont un contact avec les intéressés.

Le vol UTA 568 passant par Colombo, le commandant de bord, alerté, refuse de les prendre à son bord. Sans qu’aucun contact ait pu être établi entre S. et ses frère et sœur, par suite de l’interdiction de la PAF, ceux-ci sont finalement embarqués sous escorte sur le vol UTA 562 du dimanche 5 mars, départ 21h40, dans des conditions suspectes : embarquement sur civières, hors la vue des passagers (fortes présomptions qu’on leur ait administré des doses massives de calmants, à en juger par certains témoignages sur leur état à l’embarquement et par la lettre que S. a réussi à faire passer à son frère le 25 avant l’embarquement).

Selon les intéressés joints par téléphone à Colombo, ils ont été - dès leur arrivée à Singapour - conduits par l’escorte française directement à l’embarquement du vol Air Lanka pour Colombo, où ils ont été interrogés puis hospitalisés compte tenu de leur état.

Par ailleurs, au départ de Paris, une alerte à la bombe avait retardé le départ du vol. S. et son épouse (française), présents à l’aéroport, furent appréhendés et, après avoir été interrogés sans ménagement, conduits au tribunal correctionnel de Bobigny.

S. et son épouse, malgré leurs dénégations, ont été inculpés d’avoir provoqué intentionnellement l’alerte en vue de retarder le départ du vol mais laissés en liberté. Le 17 avril, le tribunal a débouté UTA de sa plainte. Produit à l’audience, le rapport du chef d’escale UTA sur l’embarquement du frère et de la sœur le 5 mars est éloquent : « les deux inadmis ont été embarqués par la porte arrière après être passés par le SAMU qui n’a fait aucun commentaire sur leur état. Aucune difficulté pour les embarquer ; ils ne devaient même pas savoir qu’ils se trouvaient à bord d’un avion ». Ce rapport corrobore ainsi les assertions de S. et de son épouse, que le ministère avait déclarées fausses après vérification auprès de la PAF.

Un mois à Orly

Nationalité/Origine : Jordanienne/Palestinienne
Provenance : Alger
Destination finale : Paris
Date d’arrivée : Vol d’apport : 4/10/88 Air Algérie AH 1006
Aéroport d’entrée : Orly.

L’intéressé, Palestinien, voyageant avec un faux passeport syrien, formule une demande d’asile dès son arrivée le 4/10/88. Cette demande est justifiée par les risques encourus par F. s’il restait en Algérie, en raison de graves difficultés rencontrées au sein de son organisation, l’O.L.P. De plus, il peut faire état d’une possibilité d’hébergement en France, chez un citoyen français, prêt à se porter garant.

Isolé dans une salle du sous-sol de l’aéroport, sans confort, ni aménagement, et bien que la décision de refus d’entrée ait été prise, semble-t-il, dès le 4 octobre sans consultation du ministère des Affaires étrangères (comme l’art. 12 du décret du 27/5/82 en fait pourtant obligation), F. ne reçoit la notification du ministère de l’Intérieur lui refusant l’asile que le 25/10/88, soit après 21 jours d’isolement, dans des conditions très précaires à Orly, en zone internationale.

Le maintien, pour une aussi longue durée, dans cette zone, s’apparente à une rétention et devrait, normalement, tomber sous le coup de l’article 35 bis de la loi du 29/10/81, modifiée par la loi du 9/9/86, qui limite la rétention à un maximum de 7 jours (24h + 6 jours) après la décision de refus d’accès au territoire.

La thèse officielle s’appuie sur le caractère indéfini de la zone internationale pour considérer qu’aussi longtemps qu’il est maintenu dans cette zone, le passager est censé n’avoir pas pénétré sur le territoire français, ne relève donc pas de la législation française (notamment celle applicable aux demandeurs d’asile) et reste sous la responsabilité de la compagnie de transport aérien. Le ministère de l’Intérieur invoque la thèse inverse en cas de reconduite à la frontière, la zone internationale ne l’étant plus lorsque l’intéressé est présenté à l’avion et refuse l’embarquement (cf. Plein droit n° 6).

Avisé par la PAF du refus d’admission le 25/10/88, F. refuse tout renvoi vers l’Algérie ou vers la Syrie, en raison du risque de persécutions mettant sa vie en péril dans ces pays. Il accepte, par contre, d’être acheminé vers un pays scandinave ou vers la Finlande, ou vers un autre pays en Europe ou en Afrique où l’OLP n’est pas représentée.

Après décision de reconduite à la frontière, exécutoire avant le 1/11/88, le juge délégué de Créteil ordonne, le 26/10/88, le maintien en rétention administrative. Son avocat, Me Picquois présente un recours auprès du tribunal administratif de Paris, qui rend son ordonnance le 3/11/88, après que F. ait été finalement embarqué sous escorte sur un vol à destination de la Suède où il a séjourné 10 jours avant d’être finalement admis comme réfugié en RFA.

Tentative de renvoi sur l’Iran

Nationalité/Origine : Iranienne
Provenance : Téhéran
Destination finale : Copenhague, via Paris
Date d’arrivée : Vol d’apport : 3/3/1988
Aéroport d’entrée : Roissy-Charles-de-Gaulle.

Les intéressés, porteurs de billets Téhéran-Paris-Copenhague et de passeports sans visa, demandent l’asile au Danemark à leur arrivée à Copenhague. La police danoise, en vertu d’une législation qui s’est durcie vis-à-vis des réfugiés, refuse l’asile et les refoule, faute de visa, sur Paris, dernière escale de transit. Arrivés à Paris-Roissy le 3/3/88, ils sont transférés à Orly pour être réacheminés sur Téhéran par Iranair.

Selon la PAF, les familles auraient donné leur accord pour retourner en Iran. Le H.C.R. approché ne peut donc se saisir du dossier en l’absence de demande d’asile, bien que la nature internationale du mandat de cet organisme, confronté à une demande d’asile refusée à la destination finale, l’autorisât - le cas échéant - à intervenir en cette circonstance.

Alerté par ailleurs par un parent des intéressés réfugié à Londres, le H.C.R. est informé que, si les intéressés ont signé un accord pour retourner en Iran, c’est que celui-ci a été demandé par Iranair, compagnie nationale iranienne, par l’intermédiaire de laquelle il leur était évidemment impossible d’exprimer une demande d’asile.

Le H.C.R. alerte alors la PAF afin que les passagers ne soient pas renvoyés en Iran. Après divers contacts avec le Consulat du Danemark et les autorités danoises, les passagers sont finalement réacheminés le 6/3 au soir sur Copenhague, le ministère de l’Intérieur et le H.C.R. ayant assuré qu’ils y seraient acceptés.

35 jours à Orly

Nationalité/Origine : Iranienne/Kurde
Provenance : Téhéran
Destination finale : Paris
Date d’arrivée : Vol d’apport : 14/10/88
Aéroport d’entrée : Orly

Le passager était porteur d’un faux passeport iranien qui lui avait permis d’embarquer sur le vol du 14/10/88, mais il s’était débarrassé de ce passeport lors de son voyage. Il débarque à Orly en même temps que la famille K. admise en France pour raisons humanitaires (insécurité et conditions de vie en Iran).

M., comme la famille K., avait quitté l’Irak en octobre 1987 pour fuir les persécutions. En effet, Irakien d’origine kurde, l’intéressé serait en fait un Peshmerga, membre de l’UPK. Il est maintenu en situation de non-admis en zone internationale à Orly jusqu’au 4 novembre 1988 en attente des résultats des négociations qui se sont engagées sur son sort entre les administrations (Intérieur), les organismes spécialisés (OFPRA, H.C.R.) et France Terre d’Asile.

M. refuse d’être embarqué le 4/11/88 à destination de la Syrie où il avait quelques raisons de croire qu’il courait des risques (enrôlement dans les forces syriennes au Liban ?). Face à cette position, le commandant de bord refuse d’ailleurs de le prendre à bord. Un nouveau départ est prévu pour le soir pour l’Iran, mais sur intervention du H.C.R. le départ est suspendu.

À défaut d’asile en France, l’intéressé donne des adresses en Suède et en Norvège et cite le Danemark comme destination de renvoi possible. Ce pays ayant refusé de l’admettre, l’intéressé est finalement admis en France pour raisons humanitaires sur décision du ministère de l’Intérieur, le 19/10/88, après avoir vécu un mois et cinq jours à l’aéroport, dans des conditions d’hygiène déplorables. Il n’a pas été autorisé à faire une demande d’asile.

Allers-retours Vienne-Copenhague-Paris

Nationalité/Origine : Roumaine
Provenance : Vienne
Destination finale : Paris
Date d’arrivée : Vol d’apport : 30/11/88
Aéroport d’entrée : Roissy-Charles-de-Gaulle

Opposants politiques au régime de Ceaucescu (groupe d’opposition Romania Libera), ces trois passagers avaient quitté la Roumanie clandestinement pour la Hongrie en mars 1988. Le 15/11/88, interpellés à Budapest pour avoir participé à une manifestation interdite (1er anniversaire des émeutes de Brasov), ils sont expulsés vers Vienne le 28/11/88.

La police autrichienne leur refusant l’entrée, ils sont acheminés sur Copenhague où ils se heurtent à la même décision et immédiatement renvoyés à Vienne. Parqués dans la zone internationale de l’aéroport, les intéressés peuvent, grâce à l’intervention de l’Union Mondiale des Roumains Libres (U.M.R.L.), bénéficier de billets de passage à destination de Paris où ils arrivent le 30/11/88.

Ils sont placés à l’hôtel Sofitel à Roissy (couloir des non-admis) en attente de décision sur la demande d’asile qu’ils ont formulée à leur arrivée.

Après douze jours d’attente, malgré les démarches de l’U.M.R.L., le ministère de l’Intérieur leur notifie le refus d’admission sur le territoire français. Une demande de sursis à exécution de la décision est également rejetée. À aucun moment, l’OFPRA et le H.C.R. n’ont été alertés.

Embarqués le 12 décembre, ils sont finalement acceptés par les autorités autrichiennes, sans doute à la suite de discrètes négociations entre la France et l’Autriche.

Touristes ou demandeurs d’asile ?

Nationalité/Origine : Zaïroise
Provenance : Kinshasa
Destination finale : Paris
Date d’arrivée : Vol d’apport : 18/3/89
Aéroport d’entrée : Roissy-Charles-de-Gaulle

Ces 18 passagers détenaient des passeports zaïrois pourvus de visas (tourisme) délivrés par l’ambassade de France à Kinshasa, et des billets aller-retour.

Sept d’entre eux sont immédiatement renvoyés à Kinshasa sur le vol de retour. Les onze autres sont gardés au Sofitel (couloir des non-admis). Le 21 mars, sur intervention de la CIMADE, une des passagères, enceinte, dont le mari était précédemment entré en France sans problème, est autorisée à entrer en France.

Les dix autres ont été probablement renvoyés au Zaïre.

La CIMADE avait été alertée sur cette affaire par une association zaïroise en France. Les passagers en question étaient censés être des touristes. Aucun d’entre eux, semble-t-il, n’a demandé l’asile en France.

Cette affaire pose sans doute le problème des conditions dans lesquelles le billet aller-retour, les visas et le package de séjour sont délivrés par les agences de voyage locales.

Y a-t-il, comme ce fut le cas pour des voyages Zaïre-Belgique, délivrance de faux certificats d’hébergement ?

Au secret à Orly

Nationalité/Origine : Iranienne
Provenance : Bagdad (?)
Destination finale : Paris
Date d’arrivée : Vol d’apport : 31/1/89
Aéroport d’entrée : Orly

C’est sur demande du H.C.R. et du ministère des Affaires étrangères qu’une représentante de la CIMADE est appelée à intervenir le 1/2/89 en tant qu’interprète auprès de ce passager détenu à Orly depuis 24 heures.

L’intéressé ne parle que persan, n’a ni décliné son identité ni précisé sa provenance. Il est alors enfermé par la PAF dans une petite pièce vitrée, peu éclairée, dans la zone d’arrivée sans avoir, au cours des 24 heures, été mis en mesure de s’alimenter, de se laver et de dormir.

Le 1er février, en présence de la représentante de la CIMADE, il révèle son identité, fait état d’activités politiques d’opposition en Iran et demande l’asile politique en France. Il se refuse, par contre, sans doute par crainte d’y être renvoyé, à révéler sa provenance, mais vient probablement d’Irak. Il est longuement interrogé, sans ménagement, par plusieurs inspecteurs de la PAF dont certains n’hésitent pas à utiliser des injures à son égard.

Sollicitée de nouveau le 2 février en tant qu’interprète, la représentante de la CIMADE, témoin du caractère agressif de l’interrogatoire de la veille, demande à être accompagnée par une responsable du H.C.R. En présence de celle-ci, l’interrogatoire de l’intéressé, désormais placé dans la salle de transit d’Orly, se poursuit, mais avec beaucoup plus de calme et de correction de la part des inspecteurs. Malgré de pressantes questions à ce sujet, l’Iranien continue à garder le silence sur son itinéraire, toujours, sans doute, par crainte d’être envoyé vers un pays ayant jalonné son parcours.

Monsieur F. est resté 10 jours en zone internationale à Orly et a finalement été acheminé le 12 (ou le 13) sur Francfort. Il a été admis en R.F.A.

Renvoi de 16 « mineurs » sur Manille

Nationalité : Sri-lankaise
Provenance : Colombo
Destination finale : R.F.A.
Date d’arrivée : 15/2/89
Aéroport : Roissy

Le 15/2/89, seize Tamouls du Sri-Lanka arrivent à l’aéroport de Roissy après avoir transité par les Philippines. Leurs passeports indiquent qu’ils sont mineurs.

Ils ne demandent pas l’asile en France car ils veulent continuer leur vol jusqu’à Francfort. Il semble qu’Air France s’inquiète de leur velléité de se rendre en R.F.A. (où les mineurs n’ont pas besoin de visa) et alerte la PAF. Un contact est pris avec l’ambassade de RFA à Paris qui interroge le ministère des Affaires étrangères à Bonn. La réponse est claire : ils sont considérés comme ayant le profil du demandeur d’asile, les autorités refusent donc de les accepter sur le sol allemand.

Pendant ces tractations, ils sont logés dans un hôtel en zone internationale sans possibilité de contact avec l’extérieur. Ils ne demandent donc pas formellement l’asile à la France (pensant le faire en RFA) et seront renvoyés sur Manille comme non-demandeurs d’asile.

Le H.C.R. indiquera que, à Manille, ils sont interrogés, et tous ont indiqué vouloir rentrer au Sri-Lanka.