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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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Une Europe protectrice ?
28 janvier 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
Essoufflements associatifs
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
Une « efficace » décentralisation
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /
Travail illégal : Petit lexique des infractions
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
Quand la sécu ignore les décisions de justice
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
Note sur les accords de Schengen
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
Sans-papiers au Portugal
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
Créteil 86 : un bon cru pour les reconduites ?
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
L’étranger et ses juges
9 octobre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
Actes de l’état civil établis à l’étranger selon l’Igréc 486-1 à 504
11 février 1999 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / La force probante d’un acte d’état civil étranger /
Résistance à l’immigration jetable
14 janvier 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
Le droit à l’IVG : les étrangères aussi
10 février 2025 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 143 /
Tunisie : non à la criminalisation de la solidarité avec les migrants
26 novembre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Aide médicale de l’État : un dispositif essentiel de santé publique à ne pas restreindre
3 octobre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Circulaire du 15 janvier 2021
15 janvier 2021 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
Reprendre la Manche ou la « crise des traversées »
12 août 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 129 /
Associations en CRA et numéros utiles
13 juin 2019 – / Adresses / En cas d’arrestation / enfermement /
Circulaire du 12 décembre 2017
12 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
Mise en examen pour aide à la traversée de la Manche en canot pneumatique
4 mars 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
Pacs et concubinage : les droits des personnes étrangères
19 novembre 2015 – / Publications / Notes pratiques /
L’asile au mérite
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
Ministère de l’immigration : rupture ou continuité ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 83 /
À Berlin, le contrôle par la prévention
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
Les Rroms, entre bidonville et expulsion
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
De Sangatte à Satragne
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 58 /