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« Titre de séjour conjoint de réfugié »
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→ 3841 articles [tri par date pertinence ]
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Le Conseil d’État confirme le caractère facultatif du recours aux téléservices et reconnaît implicitement l’illégalité des décisions rendant obligatoires la prise de rendez-vous par Internet
5 décembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Loi immigration : contre la dénonciation des étrangers et la violation du secret professionnel
20 janvier 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Se servir d’un référé devant la juridiction administrative
3 juillet 2015 – / Publications / Notes pratiques /
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Justice et dignité toujours bafouées !
14 novembre 2014 – / Publications / Hors-collection /
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La scolarisation et la formation des jeunes étrangers
7 février 2020 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Médecins étrangers : sortir de l’invisibilité
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
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Esclavage aux mille visages
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Pas de visa pour les enfants recueillis
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
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Points de vue syndicaux
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
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La virtualité de la libre circulation
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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A propos du projet de loi Debré : Morceaux d’anthologie
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
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Asile territorial : le rappel à l’ordre du Conseil d’Etat
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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Polygamie : mieux vaut tard…
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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Sages, sagesses, sageries
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
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La situation fragilisée des immigrés
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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J’y suis, j’y reste
14 novembre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 98 /
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Accueil indigne des étrangers en préfecture, le combat devant la justice se poursuit
11 juillet 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Étudiant·e·s, tri sélectif
28 décembre 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
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Code pénal : agressions sexuelles (art. 222-22 à 222-33-1)
17 mai 2011 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes législatifs /
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Minima sociaux (RSA, ASPA, ASI) : comment contester la condition de 5 ans de résidence
21 mars 2011 – / Publications / Notes pratiques /
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Circulaire du 1er février 2011
1er février 2011 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire DPM/DMI2 n° 2006-132 du 15 mars 2006
15 mars 2006 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Mayotte : une société disloquée
29 novembre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
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Aide médicale d’État : les femmes précaires dans le collimateur du gouvernement ?
17 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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C. Perquisitions administratives
19 janvier 2016 – / Dossiers / Archives / L’état d’urgence / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / C. Perquisitions administratives /
→ 50 rubriques
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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
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Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /
→ 268 publications
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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
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La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
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Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
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Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
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Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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