Les avatars de l’aide au retour

C’est le 30 mai 1977 qu’une note ministérielle, sous la plume de M. Lionel Stoléru, secrétaire d’État au travail manuel, instaure pour la première fois dans les textes l’aide au retour en faveur des travailleurs étrangers désireux de regagner leur pays d’origine.

Initialement réservée aux seuls bénéficiaires d’allocations chômage, cette aide sera étendue, à partir d’octobre 1977, à l’ensemble des chômeurs et des salariés en activité depuis moins de cinq ans. Le bénéficiaire s’engage à renoncer à son droit au séjour et reçoit en contrepartie un pécule de 10 000 F complété par une indemnité forfaitaire de voyage.

Cette mesure, prise par voie de circulaire, sera pour cette raison annulée par le Conseil d’État dans un arrêt MRAP du 24 novembre 1978. Annulation qui n’empêchera d’ailleurs pas les pouvoirs publics d’en poursuivre (illégalement) l’application : au 31 décembre 1981, les statistiques officielles de la Direction de la Population et des Migrations (D.P.M.) faisaient état du départ de 94 000 personnes (familles comprises) ayant bénéficié de l’aide au retour.

Il faut également rappeler qu’en 1980 deux accords bilatéraux l’un avec l’Algérie (septembre 1980), l’autre avec le Sénégal (décembre 1980) ont été conclus pour le retour volontaire et la réinsertion économique dans ces pays de leurs ressortissants vivant en France. Ces accords prévoient essentiellement la prise en charge par la France d’une formation retour adaptée aux besoins des pays d’origine, ce volet formation étant complété, pour ce qui concerne l’Algérie, par une aide non cumulable à la création d’entreprises ou simplement par une allocation retour également non cumulable. A la fin de février 1984, 50 000 départs d’Algériens avaient été enregistrés.

Lorsque, en 1981, la gauche arrive au pouvoir, un de ses premiers actes sera de supprimer le dispositif Stoléru qu’elle avait très vivement critiqué dans l’opposition. Pour autant, elle ne renonce pas à l’esprit qui y avait présidé. La circulaire du 25 novembre 1981, prise à cet effet, rappelle que « toutes les perspectives de retour ne doivent pas être abandonnées ; elles devront désormais s’intégrer dans le cadre d’accords négociés visant à faciliter la réinsertion des travailleurs immigrés volontaires dans l’économie de leur pays d’origine ».

Réinsertion — Coopération

Cette nouvelle approche mettant au premier plan la coopération avec le Tiers-Monde (que le gouvernement précédent avait déjà inaugurée, on l’a vu, avec les accords franco-algérien et franco-sénégalais), mais aussi le souci de dénouer à moindre frais les conflits du travail nés de la politique de modernisation engagée par la gauche dans les grosses industries de main-d’œuvre, conduiront tout droit à l’élaboration d’un nouveau dispositif d’aide à la réinsertion à partir de mars 1984 — politique qui sera poursuivie et élargie après mars 1986.

La réinsertion au pays d’origine des travailleurs immigrés entre ainsi, à côté des départs en préretraite et des formations-reconversion, dans le dispositif tampon prévu par les plans sociaux des grandes entreprises pour « adoucir » les licenciements secs. Le dispositif actuel résulte de l’addition de plusieurs textes qui ont prévu une série d’aides à la fois publiques et privées, recouvrant différentes catégories de salariés.

C’est d’abord une ordonnance du 21 mars 1984 portant modification du Code du travail (art. L. 351-15) qui étend le revenu de remplacement des licenciés économiques aux travailleurs étrangers retournant s’installer dans leur pays d’origine. La possibilité est ainsi ouverte à ces derniers de bénéficier, dans le cadre des plans sociaux des entreprises en restructuration, d’une capitalisation de leurs droits aux ASSEDIC restant à courir (correspondant aux 2/3 des allocations de chômage qu’ils auraient touchées s’ils étaient restés en France). Ce type d’aide, dite « aide conventionnelle à l’assurance chômage », sera généralisée progressivement, y compris dans les entreprises de petite taille, par la signature de la convention UNEDIC conclue le 14 mai 1984 entre le patronat et les syndicats de salariés.

Mais la modicité de cette aide, et surtout les limites de son champ d’application (salariés en cours de licenciement), vont inciter les pouvoirs publics à instaurer une aide publique à la réinsertion, cumulable avec l’aide conventionnelle. Cette aide publique, instituée par un décret du 27 avril 1984, consiste en une allocation d’un montant maximum de 20 000 F, complétée par une prise en charge des frais de voyage et de déménagement (dans la limite de 6 700 F pour l’Europe et de 10 000 F pour les autres pays). Elle est attribuée aux chômeurs indemnisés depuis moins de six mois en vue de l’achat d’équipement ou de la prise en charge d’une formation professionnelle, nécessités par la réinsertion au pays d’origine.

Bien entendu, l’attribution de l’aide est subordonnée à la restitution des titres de séjour détenus par le bénéficiaire, son conjoint et ses enfants mineurs. Sont exclus de l’aide à la réinsertion les étrangers bénéficiaires d’un régime de libre circulation ou d’assimilation au national (ressortissants de la CEE, du Gabon, du Togo ou de Centre-Afrique), ainsi que ceux qui seraient susceptibles d’obtenir de plein droit une carte de résident : autrement dit, tous ceux qui pourraient librement revenir s’établir en France après avoir bénéficié de l’aide à la réinsertion…

La réinsertion en panne

Au 30 septembre 1987, l’aide à la réinsertion avait concerné 64 000 personnes, dont 40 % d’enfants de moins de 18 ans : résultat jugé globalement faible au regard des objectifs visés (en moyenne, moins de 15 immigrés sur 1 000).

Le texte de 1984 a été remplacé par un décret du 16 octobre 1987, qui maintient l’aide publique à la réinsertion en l’élargissant à l’ensemble des chômeurs et à certains salariés en activité. Désormais, l’aide publique à la réinsertion peut en effet être sollicitée par deux catégories de travailleurs immigrés :

• les travailleurs involontairement privés d’emploi, mais dont la demande a été déposée avant la rupture du contrat de travail (il s’agit concrètement des travailleurs menacés de licenciement) : dans ce cas, c’est l’État qui prend en charge le versement de l’aide ;

• les demandeurs d’emploi indemnisés par le régime d’assurance chômage depuis au moins trois mois : le FAS (Fonds d’action sociale) prend alors en charge le versement de l’aide.

Pour la première catégorie de bénéficiaires, une aide supplémentaire peut être versée par le dernier employeur, en plus des indemnités de licenciement et des congés payés, sous réserve qu’il ait conclu une convention avec l’État ou l’Office National d’Immigration (désormais, Office des Migrations Internationales : OMI). Et dans les deux cas, comme dans le système antérieur, les intéressés perçoivent l’aide conventionnelle à l’assurance chômage de l’UNEDIC.

À titre transitoire, le décret du 16 octobre 1987 prévoit également, jusqu’au 31 décembre 1988, la possibilité d’accorder l’aide publique aux chômeurs en fin de droits (bénéficiaires de la seule allocation de solidarité) sur financement du FAS.

Avec ces dernières modifications se trouve définitivement ficelé le dispositif cadre de la politique de réinsertion sur la base duquel les futurs accords bilatéraux seront négociés [1].

Mais il semble bien que l’on soit en face d’un pari hasardeux qui ne soulève en tout cas que fort peu d’enthousiasme auprès de la population visée. Que n’applique-t-on pas la même ardeur légiférante à l’insertion des immigrés en France – cet éternel volet mort-né de la politique de l’immigration de tous les gouvernements successifs depuis vingt ans !