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« Prison »
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→ 666 articles [tri par date pertinence ]
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Kamel Daoudi ne peut pas être un suspect à perpétuité
25 janvier 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Marche et rêve
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
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Condamné pour aide au voyage d’une enfant de la jungle de Calais vers la Grande-Bretagne ... sans ceinture de sécurité
14 janvier 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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« Comment je suis devenu “passeur” »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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Le camp de Choucha : une prison pour les migrant·e·s de Méditerranée ?
22 mars 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’interdiction du territoire français : l’arme absolue
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
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À Rouen, la région dont des élus sont ministres, on emprisonne et on expulse un enfant de 3 ans
12 avril 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
20 janvier 2011 – / Publications / Penser... /
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Au banc des accusés
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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Le juge ou le préfet ?
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
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Éloignement des personnes étrangères détenues : de la loi du chiffre au déni de justice
21 décembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’assignation à résidence à perpétuité subie par Kamel, Sandra, et leurs quatre enfants doit être levée
31 octobre 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Expulsions : moins, c’est encore trop !
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
13 novembre 2020 – / Publications / Penser... /
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Deux parcours d’avocats
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 53-54 /
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A. L’outrage ou la rébellion dans les textes
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / III. Outrage, injure, violences à agent, etc. /
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Des hommes jugés trop vite
19 mars 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
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Créteil 86 : un bon cru pour les reconduites ?
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
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Émergence et consécration du « délit de solidarité »
1er février 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours / A. L’évolution du droit /
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Le ministre, le juge et l’expulsé
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
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Le délit de solidarité dans les legislations du Maghreb
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / IX. Les délits de solidarité hors de France / B. Dans le Maghreb /
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Ça va bien comme ça !
19 juillet 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le quotidien de la reconduite à la frontière
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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Instruction du 16 octobre 2017
16 octobre 2017 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
→ 2 rubriques
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Obstacles à la demande d’asile en prison
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Délais pour contester une mesure d’éloignement en prison
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 21 publications
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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En finir avec les idées fausses sur les migrations
Hors-collection / 17 mars 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Les parents d’enfants français
Cahiers juridiques / 29 mai 2020
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Hotspot de Samos : l’enfer à la frontière gréco-turque
Hors-collection / 27 avril 2020
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Le procès des « Moria 35 » / Avril 2018, Chios, Grèce
Hors-collection / 25 janvier 2019
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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