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« Mariage »
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→ 383 articles [tri par date pertinence ]
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Code civil - dispositions générales relatives à l’état civil
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Généralités /
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Le livret de famille des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de protection subsidiaire selon l’Igréc
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil /
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Une ville accueillante pour les personnes étrangères,
ce devrait être...
26 février 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
13 novembre 2020 – / Publications / Penser... /
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Prestations non contributives de sécurité sociale : AAH - ASPA - ASI
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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عائلتك
15 نيسان (أبريل) 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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ስድራ ቤት
13 septembre 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010
9 juillet 2010 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes législatifs /
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Pas d’acquisition de la nationalité française sans « assimilation »
28 juin 2002 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Nationalité et état civil /
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Sages, sagesses, sageries
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
5 juillet 2017 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Code civil - acte de notoriété
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de notoriété /
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Délit de solidarité : Besson ment !
21 avril 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Mayotte : conditions restrictives de la délivrance de certains titres de séjour
27 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte / Dispositions dérogatoires relatives au droit au séjour et au regroupement familial /
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Aller et venir : le rêve des Algériens
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
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Wa’ee mattii kesan
30 juin 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
28 novembre 2011 – / Publications / Guides /
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
16 juin 2017 – / Publications / Guides /
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خانوادۀ تان
28 février 2019 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Ces « irréguliers » que l’on fabrique
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
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Les droits des étudiants étrangers en France
4 septembre 2005 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Xénophobie : veillée d’armes (1938-1939)
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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La valse des « plein droit »
7 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
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Le ministre des affaires étrangères méprise la décision du Conseil d’Etat en suspendant la signature du PaCS dans le monde entier
16 janvier 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le quotidien de la reconduite à la frontière
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
→ 8 rubriques
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Mariage d’un couple franco-marocain de même sexe
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Mariage des Français en pays étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Acte de mariage
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
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Célébration du mariage et régularité du séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Recours contre un refus de mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Sursis, opposition et validité du mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille /
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Mariage
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /
→ 59 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Droit au séjour et violences conjugales et familiales
Notes pratiques / 30 décembre 2019
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 25 octobre 2019
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Étrangers quels droits ?
Hors-collection / 8 octobre 2019
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