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« Logement »
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→ 759 articles [tri par date pertinence ]
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A Mayotte, l’urgence c’est l’eau, pas les « décasages » : stop aux expulsions
16 octobre 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Condition d’ancienneté de présence/résidence + Condition d’antériorité de titres de séjour ("préférence nationale déguisée")
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Associations et syndicats
20 juillet 2006 – / Adresses / Associations et syndicats / Alphabétique /
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Des droits universels... sous condition
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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Impôt (déclaration - avis - imposition)
18 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Des femmes immigrées face à la contraception
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 14 /
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Pour une histoire des solidarités franco-algériennes, 1945-1981
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
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Sans logis : Le Conseil d’État rejette les demandes des associations attaquant les carences de l’État.
3 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Une réglementation d’exclusion
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
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Expulsions de terrain : sans titre mais pas sans droits
30 octobre 2014 – / Publications / Notes pratiques /
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Condition de nationalité
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Maladie (1) : Textes législatifs et réglémentaires - circulaires - jurisprudence - Défenseur des droits - Documents pratiques
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Chronique d’une décision annoncée
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002
30 janvier 2002 – / Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial / Textes réglementaires /
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Quand l’indifférence tue
10 décembre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 99 /
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Les Roms roumains, citoyens de l’Union européenne, ont comme tous les autres le droit de circuler et de s’installer dans tous les pays d’Europe
25 février 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’asile à Mayotte : racisme à découvert
10 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
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Plus jamais ça !!
12 avril 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’Ofii : maltraitance administrative !
26 juillet 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 133 /
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Quand lois et administration cultivent la précarité
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Naïma et Rachid au pays des maires
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Citoyens de l’UE ("ressortissants communautaires" - « Européens »)
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Montbéliard : les dégâts du départ des immigrés
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 4 /
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Convention européenne : les États sous surveillance
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
25 avril 2013 – / Publications / Guides /
→ 2 rubriques
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Évacuations sans relogement et destructions à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Évacuation sans relogement de demandeurs d’asile tibétains
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 54 publications
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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Autorisations de travail : ce qui a changé en 2021
Notes pratiques / 28 novembre 2021
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Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
Notes pratiques / 16 février 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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Étrangers sans toit ni lieu
Plein droit n°122 / 6 novembre 2019
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 25 octobre 2019
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