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« Double peine »
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→ 115 articles [tri par date pertinence ]
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Précarisation du séjour, régression des droits
12 février 2016 – / Publications / Penser... /
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QPC sur le régime de l’interdiction du territoire français
14 octobre 2015 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Le simple constat des parlementaires
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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Passage à l’acte
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 55 /
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Pénalisation des travailleurs : partie remise ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Contestation de l’assignation à résidence à durée illimitée d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive
21 mars 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Assignation à résidence d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive /
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Contestation de la durée et des modalités d’une assignation à résidence visant un étranger sous le coup d’une ITF définitive
15 juillet 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Assignation à résidence d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive /
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Le quotidien de la reconduite à la frontière
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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1972 – 2002 Les grandes étapes...
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 53-54 /
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Appel pour une politique migratoire d’accueil
27 mars 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Journée nationale d’actions le 1er juillet à l’appel du RESF et de l’UCIJ
13 juin 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La valse des « plein droit »
7 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
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Analyse de l’avant-projet de loi modifiant le Ceseda
23 février 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’Europe et les droits de l’homme : Une résolution du Parlement européen
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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L’UCIJ appelle les parlementaires à la responsabilité et à la conscience
27 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Immigrés : le grand chantier de la « dés-intégration »
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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Chantier de démolition
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 56 /
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Analyse de l’avant-projet de loi modifiant le Ceseda
11 avril 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Accidents du travail et maladies professionnelles
18 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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La fabrique des sans-papiers
23 juillet 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 69 /
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Le Gisti en action
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
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Maladie (2) - Réflexion/articles/rapports - Dossiers - archives/histoire
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Capitalisme de plateforme : les travailleurs sans papiers toujours en bout de chaîne
16 février 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 135 /
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Éloignement : la loi du nombre
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
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Si on chantait : l’immigration en chanson
23 novembre 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 118 /
→ 18 publications
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
Penser... / 19 février 2014
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
Penser... / 12 avril 2013
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Immigration : un régime pénal d’exception
Penser... / 28 juin 2012
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Vieillesse immigrée, vieillesse harcelée
Plein droit n°93 / 8 juin 2012
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Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
Penser... / 20 janvier 2011
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Santé des étrangers : l’autre double peine
Plein droit n°86 / 12 octobre 2010
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La double peine judiciaire
Cahiers juridiques / 16 janvier 2009
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