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« Circulaires »
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→ 321 articles [tri par date pertinence ]
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Recours contre l’instruction du 3 août 2022 relative à l’éloignement des étrangers connus pour trouble à l’ordre public
5 décembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Circulaires Darmanin sur les OQTF /
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Circulaire D/98/00166/C du 24 juillet 1998
24 juillet 1998 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Preuves de la nationalité française /
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Les visas
18 septembre 2006 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Modèle de lettre au préfet avant d’aller en préfecture déposer sa demande de titre de séjour
11 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Séjour /
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Comment accéder aux documents administratifs ?
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
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Circulaire du 6 septembre 2002
6 septembre 2002 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Algériens /
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Les visas en France
7 mars 2003 – / Publications / Cahiers juridiques /
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La protection sociale des étrangers en France après la création de la CMU
7 septembre 2002 – / Publications / Cahiers juridiques /
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« Personnel domestique » pour employeurs choisis
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
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Nouvelle stratégie contre les malades étrangers
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
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La carte pluriannuelle : un titre créé par la loi du 7 mars 2016
5 mai 2016 – / Publications / Notes pratiques /
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Indus/recouvrement - Prescription - Contrôles – fichiers - fraudes
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Médecin ou Français : il faut choisir !
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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Instructions du 5 et du 3 avril 2013 du ministère de l’intérieur aux préfets de Guadeloupe, Guyane et Mayotte
5 avril 2013 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contentieux des OQTF /
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Et si on laissait tomber Schengen ?
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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Le point sur la réglementation
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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Le point sur la réglementation
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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Mise en ligne des vidéos du colloque « Défendre la cause des étrangers en justice »
11 juillet 2013 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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La bataille pour un statut des étrangers (1935-1945)
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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Surveiller, punir, expulser
23 novembre 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 138 /
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Les rafistolages du Conseil d’État
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Asile territorial : le rappel à l’ordre du Conseil d’Etat
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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Visas sortie-retour : preuves de l’illégalité
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux
12 février 2016 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Aide sociale : ASE, AVFS, AFIS, personnes âgées et handicapées...
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
→ 17 rubriques
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Circulaires Darmanin sur les OQTF
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Nationalité /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Asile /
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Circulaires et notes ministérielles
/ Le droit / Réglementation / Eloignement /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Jeunes /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Étudiants /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Travail /
→ 30 publications
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Illégaliser, régulariser
Plein droit n°126 / 7 octobre 2020
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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La carte pluriannuelle : un titre créé par la loi du 7 mars 2016
Notes pratiques / 5 mai 2016
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux
Cahiers juridiques / 12 février 2016
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle
Notes pratiques / 30 octobre 2014
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Les prestations familiales pour les enfants entrés en France hors du regroupement familial
Cahiers juridiques / 9 avril 2014
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
Penser... / 19 février 2014
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
Penser... / 12 avril 2013
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Régularisation : la circulaire « Valls » du 28 novembre 2012 : analyse et mode d’emploi
Notes pratiques / 11 avril 2013
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