Circulaire du 6 septembre 2002
Entrée en vigueur des 2ème avenant à l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié et 3ème avenant à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié
NOR : INT/D/02/00169/C 

→ Voir en ligne : pdf/norintd0200169c.pdf

(PDF, 8 kio)

[retour en haut de page]

Dernier ajout : mardi 16 mars 2010, 08:28
URL de cette page : www.gisti.org/article464