Résultats de la recherche
« Titre de séjour conjoint de réfugié »

TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.

3841 articles

50 rubriques

268 publications

Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :

DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !

→ 3841 articles [tri par date pertinence ]

Le mariage des étrangers
15 avril 2009 – / Publications / Cahiers juridiques /
Jeunes scolarisés et parents sans-papiers : Régularisation, mode d’emploi
17 août 2008 – / Publications / Hors-collection /
Note d’information du 31 décembre 2019
31 décembre 2019 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Illégalité de certaines exigences de document d’état civil
21 août 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte /
Des cotisations sans prestations
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 67 /
Débat avec la salle
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
Quelles politiques communes ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
Ta famille n’hébergeras plus...
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
Requiem pour le droit d’asile ?
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
Une marche de plus à gravir pour devenir français
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
Arrêt de la Cour de cassation du 16 octobre 1996
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
Un service pas « tout public »
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
Un rendez-vous manqué
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
Sospel : un mort, le Gisti seul coupable
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
Régularisation... à la portugaise
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
Le RSA, victime de la xénophobie d’État
17 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Gisti /
La réforme de la double peine : les mesures transitoires après la loi du 26 novembre 2003
13 septembre 2004 – / Publications / Notes pratiques /
« Les étrangers de Sangatte sont les victimes de situations dramatiques dans certaines parties du monde »
15 novembre 2000 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Missions / Mission CCFD – CIMADE – GISTI – SAF – SM des 12 et 13 octobre 2000 /
Politiques du non-accueil en Tunisie : des acteurs humanitaires au service des politiques sécuritaires européennes
21 septembre 2020 – / Publications / Hors-collection /
Vers une immigration jetable
8 avril 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
Décret n° 2025-539 du 13 juin 2025
13 juin 2025 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon et une compagne d’Emmaüs par le préfet des Pyrénées Orientales
29 avril 2025 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon et une compagne d’Emmaüs par le préfet du Tarn-et-Garonne
18 juillet 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
Les «  étrangers de l’intérieur  »
3 juillet 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 117 /
Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016
28 octobre 2016 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /