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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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Un droit ou une tolérance ?
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
Décret n° 2012-404 du 23 mars 2012
23 mars 2012 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
Une vie entre syndicat et immigrés
30 juin 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
Vers une remise en cause du principe de libre circulation dans l’espace « Schengen » ?
20 juin 2011 – / Publications / Hors-collection /
Information à destination des personnes en quête de protection en France après avoir fuit l’Ukraine
13 avril 2022 – / Dossiers / Ukraine 2022 /
Mais qu’est allé faire l’Ofpra au Tchad ?
21 décembre 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 115 /
Quelle « crise migratoire » ?
16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 111 /
Lettre ouverte au Président de la République sur l’accueil des réfugiés et des migrants en France et en Europe
11 septembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Guadeloupe : une juste délocalisation
1er octobre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
La suppression du droit au travail pour les demandeurs d’asile : L’exclusion par circulaire
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
Manifeste de la Commission de Sauvegarde du droit d’asile face aux Accords de Schengen et autres
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
Belgique : les méfaits d’une procédure trop lente
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
Une coalition contre les violences aux frontières
5 mars 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Code pénal : des atteintes à la dignité de la personne (articles 225-4-1 à 225-26)
6 août 2013 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes législatifs /
L’aide à l’entrée et au séjour irréguliers dans le droit de l’Union européenne
29 octobre 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Le droit / B. L’aide à l’entrée ou au séjour irréguliers dans les textes /
La retenue pour vérification du droit au séjour
28 juin 2016 – / Publications / Cahiers juridiques /
Désorganisation et mauvaise gestion du guichet de la préfecture
15 février 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte /
Des fichiers pour gérer, contrôler, surveiller les étrangers
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
Grèce : la peur des clandestins
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
Au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant... À propos de la convention internationale sur les droits de l’enfant
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères
16 octobre 2012 – / Publications / Cahiers juridiques /
Code de l’action sociale et des familles (CASF)
1er avril 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Trois codes /
C. Pressions sur les médecins
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / VI. Dissuasions indirectes /
La cause des femmes : un bon prétexte
7 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
La reconnaissance de la qualité de réfugié aux Palestiniens de Gaza
21 novembre 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Affaires soumises à la Cour nationale du droit d’asile /

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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /

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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024

Dernier ajout : mardi 15 juillet 2025, 23:23

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