Code pénal : des atteintes à la dignité de la personne (articles 225-4-1 à 225-26)

De la traite des êtres humains
Du proxénétisme et des infractions qui en résultent
Du recours à la prostitution
De l’exploitation de la mendicité
Des conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité de la personne, du travail forcé et de la réduction en servitude

Peines complémentaires