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« Titre de séjour conjoint de réfugié »
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→ 3842 articles [tri par date pertinence ]
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Autorisations de travail : ce qui a changé en 2021
28 novembre 2021 – / Publications / Notes pratiques /
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Des passeurs bien commodes
16 mars 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
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L’exploitation des Haïtiens en France
1er mars 1991 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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Bilan d’activité en 1986-1987
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
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La protection des enfants étrangers
6 décembre 2004 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par la préfecture de Seine Maritime
22 octobre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
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Étrangers fichés
25 octobre 2022 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Autres droits (non présentés par ailleurs)
18 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Préfecture de Nice : chasse ouverte aux séropositifs !
24 septembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La grève des sans-papiers au miroir de la précarité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
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Les malfaçons du contrat d’accueil et d’intégration
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 70 /
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J. M., angolaise et « superdéboutée »
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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Bilan d’activité du Gisti en 1987
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 4 /
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Un visa pour Schengen
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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Nouvelle approche commune de l’UE en matière de retours : risques et violations des droits humains
13 mars 2025 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contestation du refus d’accorder la protection temporaire à des personnes de nationalité arménienne qui séjournaient régulièrement en Ukraine
20 décembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès à la protection temporaire pour les personnes n’ayant pas la nationalité ukrainienne /
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Les démarches au guichet unique (préfecture et Ofii)
3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Consensus sur les charters
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Face à la fermeture des frontières aux Algériens
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
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La France en flagrant délit de violation du droit communautaire sur le droit au séjour des citoyens de l’Union
30 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décret n° 2012-404 du 23 mars 2012
23 mars 2012 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Une vie entre syndicat et immigrés
30 juin 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
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Vers une remise en cause du principe de libre circulation dans l’espace « Schengen » ?
20 juin 2011 – / Publications / Hors-collection /
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Mobilisation nationale le 11 décembre 2023 contre le nouveau projet de loi asile et immigration
11 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mobilisation nationale le 3 décembre 2023 contre le nouveau projet de loi asile et immigration
3 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 50 rubriques
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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
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Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /
→ 268 publications
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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
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La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
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Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
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Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
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Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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