Les malfaçons du contrat d’accueil et d’intégration

Après avoir été expérimenté dans certains départements depuis 2003, le contrat d’accueil et d’intégration a été étendu à l’ensemble du pays par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. Il est dit que : « ce contrat concrétise la volonté du primo-arrivant d’adhérer aux principes républicains, et lui permet d’accéder à différentes prestations : formation civique, formation linguistique en fonction du niveau de connaissance du français, journées “vivre en France”. Véritable engagement dans une relation réciproque de confiance avec l’État, l’adhésion au CAI [contrat d’accueil et d’intégration] est prise en considération lors des procédures d’obtention par les étrangers d’un titre de séjour longue durée.  » [1] Avec la nouvelle loi Sarkozy du 24 juillet 2006 qui a modifié le code de l’entrée et du séjour des étrangers, le CAI va devenir obligatoire.

La signature de ce contrat a lieu sur la « plate-forme » de l’Anaem (Agence nationale d’accueil des étrangers et des migrations) qui accueillait jusqu’à maintenant chaque étranger ayant déposé une demande de titre de séjour pour la visite médicale réglementaire. Désormais se déroulent également la visite d’accueil qui propose le CAI, un bilan linguistique et l’entrevue avec un assistant social.

En apparence, l’instauration du CAI représente une avancée dans l’accueil des étrangers en France. Il leur donne en effet les moyens d’apprendre le français et leur présente les valeurs initiales et le fonctionnement institutionnel de la société d’accueil. Cependant, l’observation d’une délégation régionale expérimentant le CAI depuis 2003, réalisée lors d’une enquête de terrain en mars 2006, a permis de se rendre compte du fossé qui existe entre la réalité et le discours politique relayé par les média.

Commençons par le public reçu. Ce contrat est destiné aux primo-arrivants, c’est-à-dire aux personnes qui viennent d’arriver en France. Or, on s’aperçoit que la plupart des personnes convoquées sont en France depuis déjà un certain temps, puisqu’elles sont régularisées en tant que :

conjoints de Français. Si elles ont rencontré leur conjoint en France, c’est qu’elles y sont depuis un certain temps (sauf, bien sûr, si le mariage a eu lieu dans le pays d’origine) ;

• parents d’enfants français. Là aussi, pour avoir un enfant avec un Français, il faut être en France depuis au moins neuf mois… ;

• résidant depuis dix ans en France. Là, ça se passe de commentaire…

• personnes, qui, pour des raisons touchant à la « vie privée et familiale », ont plus d‘attaches en France que dans leur pays d’origine.

Les « vrais » primo-arrivants seraient donc majoritairement les personnes qui arrivent dans le cadre du regroupement familial et celles ayant eu un titre de séjour de salarié, c’est-à-dire qui ont trouvé un contrat de travail avant de venir. Mais, là encore, selon les situations, certaines personnes, même si leur cas est rare, sont régularisées par leur emploi alors qu’elles étaient déjà en France (c’est-à-dire que la préférence nationale n’a pas pu leur être opposée). Il y a enfin les demandeurs d’asile, mais là aussi la procédure est tellement longue qu’ils sont en France depuis presque un an quand ils viennent à l’Anaem. Premier constat, donc, cet accueil n’est pas tellement destiné aux primo-arrivants mais plutôt à un public récemment reconnu dans la société française, c’est-à-dire en voie d’acquisition d’un statut d’étranger résidant en France.

Pour pouvoir passer la visite médicale à l’Anaem, chaque individu doit attendre de recevoir sa convocation par courrier. Il n’est pas rare que ce simple élément pose déjà un certain nombre de problèmes. Si la personne ne se présente pas à sa première convocation, une seconde lui est envoyée. Si elle ne se présente toujours pas à cette seconde convocation, son dossier est automatiquement transmis à la préfecture où elle doit alors se rendre pour faire en sorte que son dossier reparte à l’Anaem (avec les justificatifs de ses absences) afin d’être à nouveau convoquée. Si ces complications sont dues à l’insouciance de certains demandeurs vis-à-vis de leurs démarches administratives (comme le laissent d’ailleurs entendre certains agents de l’Anaem), des erreurs d’adresse, des problèmes de courrier, des pertes de dossier et des renvois de balle entre l’Anaem et la préfecture ne facilitent pas l’accueil des personnes sur la plate-forme !

Une fois la convocation en poche, le demandeur peut alors assister à la demi-journée que nécessite le passage sur la plate-forme de l’Anaem. Là, il va circuler d’un bureau à un autre et passer d’un intervenant à un autre, afin d’effectuer les deux visites programmées : celle dite « médicale » où il rencontre successivement une infirmière, un médecin et un radiologue, et celle dite « d’accueil » comprenant la signature du CAI, un bilan linguistique et l’entrevue avec un assistant social (les deux derniers points dépendent des besoins individuels de chacun). L’accueil fait sur la plate-forme est donc individualisé. Impossible de s’y rendre à l’improviste, il faut respecter le circuit pré-établi où le seul choix se résume à vouloir ou non rencontrer l’assistant social qui se charge de tout ce qui concerne les questions familiales et la recherche de logement, à la différence de l’auditeur social qui encadre l’« audit », c’est-à-dire l’entretien au cours duquel est proposé le CAI.

La demi-journée commence par un pré-accueil. Un auditeur social évalue le niveau de français par des questions simples : « Vous parlez français ? Vous lisez le français ?  » Il donne aux convoqués une copie du contrat d’accueil et d’intégration (dans la langue lue), en les dirigeant vers la salle de réunions. Puis il note par un code « P1, P2, ou P3  » sur la fiche de la personne son niveau de compréhension du français : P3 est le plus haut niveau qui ne nécessitera pas de passage par l’évaluation de français, P2 pour ceux qui ne parlent pas mais comprennent un peu, et P1 pour ceux qui ne parlent ni ne comprennent le français.

C’est alors qu’a lieu la réunion de présentation du déroulement de la demi-journée. Un nouvel auditeur social évoque la visite médicale, donne quelques explications administratives (à qui doit être remis le certificat médical), et vérifie que tout le monde est en possession de la lettre-timbre (qui précise le montant du timbre à acheter, ce montant variant suivant le type de carte demandée et la nationalité du demandeur). Puis il explique ce qu’est le CAI et quels en sont ses avantages. Deux autres intervenants, la personne chargée du bilan linguistique et l’assistant social, présentent à tour de rôle leurs fonctions. Enfin, le film « Vivre en France » est diffusé. Ce film, qui dure environ vingt minutes, est censé expliquer les principes fondamentaux de la France : liberté, égalité, fraternité, et présenter le fonctionnement des institutions. On peut ici s’interroger sur la pertinence de la projection de ce film à cette étape du processus de régularisation de la personne, sachant que pour parvenir à ce stade-là, elle a dû se confronter aux administrations et à leur fonctionnement sans aucune explication. Les difficultés et les discriminations qu’elle a rencontrées à cause de son statut d’irrégulier en France, remettent en cause, de manière manifeste, les dires de ce film et les principes qu’il affiche. Les explications qu’il donne sur la France arrivent donc un peu tardivement et les bons sentiments qu’il met en avant sont presque provocants face aux problèmes que les gens ont surmontés jusque-là en France.

Après cette réunion, qui dure environ trois quarts d’heure, chacun est appelé individuellement et dirigé soit vers la visite médicale, soit vers l’entretien avec un auditeur social, ou, selon le niveau de français inscrit sur la fiche, vers l’évaluateur du niveau de français. Le test de français est assez bref, et le nombre d’heures fixées dépend de l’estimation, rapide, de la compréhension de la personne à des questions simples, à la mise en mots de leurs réponses et à l’explication de petites scènes dessinées.

Conséquences sur le séjour

Cependant, si cette évaluation est importante et si la mise en place de cours de français gratuits est louable (quoique déjà existants et réalisés par des associations qui n’ont d’ailleurs plus, aujourd’hui, les subventions pour le faire étant donné que l’État a pris en charge cette activité) son efficacité, quant à elle, peut être un peu plus remise en cause. En effet, si l’étranger repart de cette demi-journée avec un rendez-vous dans l’association la plus proche de chez lui, aux horaires qui lui conviennent le mieux, ces cours ne débuteront pas pour autant dans l’immédiat. Étant payées au nombre d’inscrits, les associations ne démarrent un cours qu’une fois un groupe constitué. Il n’est donc pas rare qu’un signataire voulant apprendre le français abandonne au bout de plusieurs mois d’attente. Néanmoins, l’étranger qui ne sera pas en possession de l’attestation ministérielle de compétence linguistique que l’association d’alphabétisation est censée lui remettre pourra se voir reprocher de ne pas respecter les termes du CAI et, par conséquent, de ne pas faire preuve d’une réelle « volonté d’intégration ». Il risquera alors de rencontrer des difficultés lors du renouvellement de son titre de séjour.

A la suite du test de français, ou parfois avant (et parfois, la visite médicale vient s’intercaler entre les deux), la personne passe l’entretien, dit « audit », avec un « auditeur social ». Dans la délégation étudiée, la moyenne d’âge des auditeurs est de vingt-huit ans. Leur niveau d’étude est de trois à quatre ans après le bac, et il s’agit généralement de leur deuxième expérience professionnelle. Quatre-vingt dix pour cent sont des femmes. Le plus ancien des auditeurs est en poste depuis quatre ans, soit un an avant la mise en place du CAI. Le profil de ces personnes chargées de faire l’accueil révèlent certaines valeurs qui y sont associés dans le sens commun. Les qualités présupposées des femmes sont ici considérées comme des valeurs d’accueil : la douceur, le calme, la compassion, la patience, les capacités d’écoute. L’âge peut être également vu comme un « canaliseur d’énervement », puisque les agents qui débutent n’ont encore acquis ni les réflexes ni la lassitude que le poids des années impose à leurs aînés et qui se répercute sur la relation à l’usager.

Le déroulement de l’audit se fait en deux temps. La première partie de l’entretien vise à dessiner un « état des lieux » de la situation de la personne. Il comprend un relevé de son contexte familial et professionnel et de l’état de son logement en France, suivi d’une série de questions [2] sur les démarches administratives déjà engagées et qui ont pour objectif de renseigner la personne sur ce qui lui reste à entreprendre. Tout comme le rapport à l’administration (et notamment l’obtention d’un titre de séjour) lui confère une « identité de papier  » [3] en lui attribuant un statut dans cette nouvelle société, ces questions sur sa situation familiale et professionnelle sont les éléments qui, en France, lui permettront d’être identifié socialement par les autres. A ce niveau, les questions ont donc un double rôle de contrôle (de l’identité) et de socialisation (par l’apprentissage des codes et des valeurs de la société d’accueil).

Effet d’annonce

La seconde partie porte sur le CAI. Selon chaque auditeur, le contrat peut être amené différemment, mais toujours de manière stratégique, car le but est d’en obtenir la signature, comme l’exigent les instances supérieures. On peut relever trois techniques différentes. Dans certains cas, l’auditeur parle du « contrat » directement en le présentant : « Voici les principes républicains. Si vous êtes d’accord avec ces principes vous le signez et en même temps vous vous engagez à aller à une journée de formation civique et à apprendre le français. Est-ce que vous êtes d’accord ?  » ; en mettant en avant les avantages qu’il offre : « Vous allez pouvoir bénéficier de trois formations gratuites ! Une formation de français, une journée de formation civique et une journée “vivre en France” où vous pourrez rencontrer des organismes tel que la CAF, l’ANPE…  » ; en insistant sur le fait que ce contrat leur sera demandé lors du renouvellement de leur carte de dix ans et de la demande de nationalité française.

Dans d’autres cas, le contrat est évoqué de manière détournée par le biais des cours de français : « Vous voulez apprendre le français ? Oui, alors signez là et là.  » ; par le moyen de la formation civique : « Ça vous intéresse de participer à la formation civique dont mon collègue vous a parlé tout à l’heure ? Oui, alors signez en bas de ces deux pages.  » ; éventuellement en parlant du contrat sans le nommer : « Vous avez le papier qu’on vous a donné en arrivant ? Vous l’avez lu ? Vous êtes d’accord ? Alors je vais vous le faire signer.  » Rares sont les personnes qui osent demander, à ce moment, plus d’explications ou qui disent ne pas avoir compris.

Enfin, dernière technique observée : le contrat n’est pas proposé d’emblée, mais l’auditeur, après avoir fixé la date de la journée civique, imprime le contrat et le tend à la personne : « Signez là et là.  » La personne n’a alors pas eu de question à se poser ou de choix à faire. Tout est planifié pour elle, elle n’a plus qu’à signer. Le CAI étant devenu obligatoire, l’obtention de sa signature ne fera plus dorénavent l’objet d’une stratégie implicite…

L’étude de l’application pratique de cette politique dans une délégation montre qu’il s’agit davantage d’un effet d’annonce que de la mise en place d’un réel dispositif destiné à favoriser l’accueil des étrangers en France. Accueil qui n’est d’ailleurs défini nulle part, contrairement aux notions de contrat et d’intégration que le Haut Conseil à l’intégration développe dans son rapport au Premier ministre en 2003(4). En plus d’être une injonction paradoxale dans le fond, par l’imposition d’un comportement qui ne peut être commandé – l’intégration –, on constate que, dans la forme, le CAI apparaît comme une coquille vide. Il peut, cependant, avoir des conséquences fâcheuses lors du renouvellement des titres de séjour des étrangers ou de leur demande de nationalité.