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« Expulsion »
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→ 1109 articles [tri par date pertinence ]
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Déclaration de la naissance selon l’Igréc 269-275-1
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de naissance /
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En route pour Paris-Bercy le 18 septembre 2010
7 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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LOPPSI 2 : ils soldent nos libertés !
15 janvier 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Monsieur Kanouté Tiéni est mort mardi 8 mars 2011 à l’âge de 47 ans, des suites de son hépatite B chronique et des politiques migratoires françaises
25 mars 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le Sénat a voté la condamnation à mort des malades étrangers vivant en France
21 avril 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Vers la fin de la pénalisation du séjour irrégulier
29 avril 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le Conseil d’État valide sans sourciller le fichage des mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s
6 février 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’Espagne et l’Union européenne (UE) pourront faire prévaloir la protection des frontières européennes sur le droit d’asile
21 février 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Arbitrairement enfermé en rétention pendant 56 jours
2 février 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Droit au séjour et santé mentale : évolution et enjeux
23 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 131 /
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Expulser
24 octobre 2004 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
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Roms : la commune humanité bafouée
12 septembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Familles en rétention : l’acharnement
1er octobre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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C’est le droit d’asile qu’on veut expulser !
4 octobre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Manifestons contre une politique européenne homicide et en faveur de profondes réformes en France
18 décembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Violences policières dans le Calaisis
1er février 2013 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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À Calais, un bouc émissaire parfait : les No Border
9 mars 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’insupportable déni du ministère de l’Intérieur
12 avril 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Unacceptable denial by the Minister of the Interior
19 April 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Quand le gouvernement compte-t-il respecter le droit à la santé des personnes étrangères gravement malades ?
14 octobre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Répondre à des discours par des discours
10 juillet 2025 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 145 /
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L’OEE condamne la proposition d’allongement de la durée de rétention administrative
13 mars 2025 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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10 ans de non-accueil des personnes exilées à Paris et en France
5 février 2025 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Relogement de tout⋅es les habitant⋅es du Bathyscaphe !
8 décembre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’État de droit au crible de la lutte contre l’immigration
5 novembre 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 142 /
→ 15 rubriques
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Expulsion
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Archives / Roms /
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Expulsion des occupants d’un terrain (Hérault)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Expulsion d’exilés occupant des campements de fortune à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Expulsion des occupants d’un terrain à Lille
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Expulsion d’un squat à Saint-Ouen
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Expulsion de campements du nord parisien
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Expulsion d’une ressortissante palestinienne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Expulsion en urgence absolue d’un « influenceur » algérien
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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E. Arrêté d’expulsion
/ Dossiers / Archives / L’état d’urgence / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
→ 85 publications
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La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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L’asile en terre hostile : livre noir sur les pratiques abusives et illégales en Île-de-France
Hors-collection / 18 juillet 2024
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Le guide de la nationalité française
Guides / 13 juin 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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