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« droit au travail pour mineur »

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Affiches, Badges, Cartes postales, CD
9 août 2006 – / Publications / Commandes / Affiches, badges, cartes, CD /
Circulaire DPM/ACI3/2005/423 du 19 septembre 2005
19 septembre 2005 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
Arrêté du 31 décembre 1981
31 décembre 1981 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
Arrêté du 31 décembre 1981
31 décembre 1981 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
« Sit-in des réfugiés devant le centre de la Croix-Rouge »
24 août 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
Le Conseil d’État « valide » les interpellations piège
9 février 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Circulaire du 5 février 2024
5 février 2024 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
CAA Bordeaux, 17 décembre 2015, n°15BX02737
17 décembre 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / En métropole ou dans un DOM : validités territoriales /
Décret n° 2015-1220 du 1er octobre 2015
1er octobre 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail / A Mayotte /
Rapport sur la situation des migrants dans le Calaisis
2 juillet 2015 – / Dossiers / Jungles, campements / Les jungles dans le nord de la France / Publications et articles /
CE, 26 décembre 2012, n° 353288
26 décembre 2012 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
Les étrangers sous surveillance policière
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
Dénoncer et expulser
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
Quelques référés contre des OQTF sans délais (2011-2012)
22 février 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Guyane et Guadeloupe : contentieux de l’éloignement /
Mayotte : l’enfermement des enfants
10 décembre 2013 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ? Le point après la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration
6 juillet 2011 – / Publications / Notes pratiques /
Aidez le Comede
30 juillet 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Code pénal - Livre I, titre III - Des peines
31 décembre 1970 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes législatifs / Interdiction du territoire français (ITF) /
Formations et commandes de publications
7 août 2006 – / Le Gisti ? / Contacts / Divers /
« Le centre de Sangatte en guise de bouquet final »
20 octobre 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
« Guigou rouvre le dossier des emplois fermés aux étrangers »
23 avril 2001 – / Dossiers / Travail / Emplois fermés / Presse /
« Refuser la ségrégation à l’hôpital »
24 décembre 2001 – / Dossiers / Travail / Emplois fermés / Presse /
Le contentieux de la « cristallisation » des pensions des anciens combattants étrangers
17 décembre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
Grande-Synthe : les personnes « non identifiables » accèdent enfin à la justice
10 mai 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Assignation de la ville de Saint-Ouen après l’expulsion illégale d’un squat
25 janvier 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Expulsion d’un squat à Saint-Ouen /