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« droit au travail pour mineur »

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CAA Nantes, 7 décembre 2006, n°06NT01796
7 décembre 2006 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement / APRF /
TA Paris 21 novembre 2012, n°1218981
21 novembre 2012 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection administrative / Prise en charge jeune majeur /
Directive 2013/32/UE du parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013
26 juin 2013 – / Le droit / Réglementation / Asile / Droit de l’Union européenne / Directives de l’UE /
Procès de l’incendie de l’hôtel Paris-Opéra
6 novembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Haut conseil paritaire entre la France et l’Union des Comores
26 novembre 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / L’outre-mer et son voisinage / Mayotte et les autres îles de l’archipel des Comores /
Information du 26 février 2014
26 février 2014 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Accord France - Mongolie du 26 octobre 2013
26 octobre 2013 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
Accord France - Angola du 7 décembre 2013
7 décembre 2013 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
Règlement (CEE) n° 2760/72 du Conseil, du 19 décembre 1972
29 décembre 1972 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille / Accord d’association avec la Turquie /
Mourir en exil
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
Une amende peu honorable
10 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 67 /
Loi n° 2014-873 du 4 août 2014
4 août 2014 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes législatifs /
Art. 31 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014
8 août 2014 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes législatifs /
Arrêté du 4 février 2015
4 février 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation / Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer /
Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019
29 mai 2019 – / Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme / Commission nationale de l’informatique et des libertés /
Circulaire du 2 août 2013
2 août 2013 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Admission, Dublin /
Arrêté du 29 octobre 2015
29 octobre 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
Arrêté du 29 octobre 2015
29 octobre 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
Arrêté du 29 octobre 2015
29 octobre 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
Rapport d’information de M. Jean-Marie BOCKEL
8 octobre 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Rapports /
Circulaire du 20 novembre 2015
1er décembre 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
Délocalisation des audiences JLD en rétention
9 mars 2013 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Délocalisation des audiences JLD /
Décret n° 2015-1898 du 30 décembre 2015
4 janvier 2016 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
Rétablissement des contrôles aux frontières internes de l’espace Schengen
19 janvier 2016 – / Dossiers / Archives / L’état d’urgence / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / A. Contrôle aux frontières /
Urgence absolue d’expulser un malade psychiatrique
29 février 2016 – / Dossiers / Archives / L’état d’urgence / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / E. Arrêté d’expulsion /