Résultats de la recherche
« État d’urgence »

→ 122 articles [tri par date pertinence ]

• Pétition « Pour nous, c’est définitivement non ! »
  30 décembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Covid partout, justice nulle part
  21 décembre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 127 /
  
• A. Textes législatifs et réglementaires
  1er janvier 2016 – / Dossiers / Archives / L’état d’urgence / I. Textes / A. Textes législatifs et réglementaires /
  
• La zone de protection à Calais : qui souhaite-t-on protéger ?
  27 octobre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Sur la déchéance de la nationalité
  18 janvier 2016 – / Dossiers / Réformes / 2015-2016 Protection de la Nation /
  
• Covid-19 - Personnes vivant à la rue, dans des squats ou des bidonvilles
  12 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Pas de double peine pour les plus vulnérables
  28 mars 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Grande-Synthe : le respect du droit n’est pas une option
  6 février 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Victimes collatérales de l’assaut du RAID à Saint-Denis du 18 novembre 2015
  7 mars 2016 – / Dossiers / Archives / L’état d’urgence / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / D. OQTF sans délai et rétention /
  
• L’assistance aux exilés à Calais : La loi de la jungle
  25 octobre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• L’urgence d’en sortir !
  27 janvier 2016 – / Dossiers / Réformes / 2015-2016 Protection de la Nation /
  
• Note des autorités française du 7 décembre 2015
  7 décembre 2015 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Réintroduction temporaire par la France du contrôle à ses frontières /
  
• Pour en finir avec le délit de solidarité
  12 janvier 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• De Charybde en Scylla
  4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
  
• Référé-liberté pour demander la reprise de l’enregistrement des demandes d’asile
  15 avril 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Épidémie de Covid-19 /
  
• B. Condamnations
  14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / II. Aide à l’entrée... /
  
• Recours contre la décision de la France de prolonger les contrôles aux frontières avec les pays de l’espace Schengen du 1er mai au 30 octobre 2022
  13 mai 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen /
  
• Jeunes isolé·es à Paris, leur confinement dans des gymnases est inacceptable
  11 mai 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Campements du canal Saint-Denis : la justice souligne les défaillances de l’Etat et des communes
  12 juin 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Informations à l’attention des personnes soudanaises
  en quête de protection en France
  16 mai 2022 – / Dossiers / Soudan /
  
• Les autorités françaises prolongent illégalement les contrôles aux frontières intérieures Schengen, les associations saisissent le Conseil d’État
  31 octobre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Le Conseil d’Etat enterre l’espace Schengen et s’oppose à la Cour de justice de l’Union européenne
  28 juillet 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Cinq ans de contrôles illégaux aux frontières intérieures françaises 
  29 avril 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Les Kurdes au gré de la raison d’État
  19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
  
• Fil d’infos Campements en période de COVID 19
  14 avril 2020 – / Dossiers / Jungles, campements / Les campements d’exilés en région parisienne /