Note des autorités française du 7 décembre 2015
portant notification de la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures avec la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, la Confédération Suisse, l’Italie et l’Espagne à la suite de l’instauration de l’état d’urgence
ATTENTION, CE TEXTE EST CADUC : il n'est donc plus applicable !
>> Voir en ligne : pdf/note_2015-12-07_via_ceu_st15181.xx15.pdf
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