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« droit au travail pour mineur »

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Arrêté du 3 juillet 2019
3 juillet 2019 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / OFPRA, CNDA /
Décret n° 2019-344 du 19 avril 2019
19 avril 2019 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
Arrêté du 19 avril 2019
19 avril 2019 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
Arrêté du 4 mars 2019
4 mars 2019 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Textes réglementaires /
Rafles et ordres de quitter le territoire contre des réfugié.e.s
14 mars 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Note du ministère de l’intérieur du 25 octobre 2016
25 octobre 2016 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Arrêté du 27 décembre 2016
27 décembre 2016 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Circulaire du 31 octobre 2016 (rôle du JLD)
31 octobre 2016 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
Circulaire du 2 novembre 2016
2 novembre 2016 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Arrêté du 28 octobre 2016
28 octobre 2016 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Information du 6 mai 2016
6 mai 2016 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Déboutés, contrôles /
Arrêté du 1er juillet 2016
1er juillet 2016 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Arrêté du 1er juillet 2016
1er juillet 2016 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Rendez-nous la carte de résident !
22 June 2014 – / Idées / Collectifs et campagnes /
Arrêté du 21 décembre 2015
21 décembre 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
Arrêté du 23 octobre 2015
23 octobre 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
Ratification de l’ordonnance du 7 mai 2014 par le parlement
23 octobre 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Les réformes des droits des étrangers adaptées à l’outre-mer / A. Extension du Ceseda à Mayotte (26 mai 2014) /
Art. 81 (4°) de la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015
14 octobre 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes législatifs /
Arrêté du 1er octobre 2015
1er octobre 2015 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Autres contrôles /
Décret n° 2015-1239 du 6 octobre 2015
6 octobre 2015 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires / Aide au retour /
Arrêté du 31 juillet 2015
31 juillet 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / OFPRA, CNDA /
Circulaire du 18 mars 2011
18 mars 2011 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Admission, Dublin /
Circulaire du 9 août 2013
9 août 2013 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / OFPRA, CNDA /
Décret du 26 juillet 2007 modifié
26 juillet 2007 – / Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme / Commission nationale consultative des droits de l’Homme /
Décret du 29 juillet 2011
29 juillet 2011 – / Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme / Défenseur des droits /