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« droit au travail pour mineur »

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Une délégation Boats 4 people rencontre l’unique survivant du tragique accident ayant coûté la vie à 55 personnes
12 juillet 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Loi n° 2012-157 du 1er février 2012
1er février 2012 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes législatifs /
Circulaire du 12 janvier 2012
12 janvier 2012 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Autres accords bilatéraux de dispense de visa de la France avec des Etats d’Amérique latine
1er janvier 2002 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation / Accords bilatéraux facilitant la circulation /
Cinq contentieux en vue de transcriptions d’actes de mariages franco-étrangers célébrés à l’étranger
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Contentieux des transcriptions d’actes d’état civil /
Code général des collectivités territoriales - l’état civil municipal
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France / Actes enregistrés par l’officier d’état civil /
Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002
30 janvier 2002 – / Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial / Textes réglementaires /
Loi n° 75-299 du 9 avril 1975
9 avril 1975 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes législatifs /
Accord France-Arménie du 7 octobre 2009
7 octobre 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
Accord entre la France et le Pérou du 22 janvier 2002
22 janvier 2002 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
Accord entre la France et l’Afrique du Sud du 8 janvier 2004
8 janvier 2004 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
La loi « Hortefeux » du 20 novembre 2007 : quelles nouveautés ?
14 mars 2008 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
Comment récupérer des allocations dues ?
26 février 2007 – / Publications / Hors-collection /
Quelques leçons à tirer du camp de Sangatte
10 septembre 2001 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Modèle de lettre au préfet avant d’aller en préfecture déposer sa demande de titre de séjour
11 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Séjour /
Convention franco-togolaise
20 décembre 2001 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
Décret n° 99-566 du 6 juillet 1999
6 juillet 1999 – / Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial / Textes réglementaires /
Un logement, des papiers, une école !!
29 août 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Opération place nette étrangers de Bruno Retailleau : mobilisons-nous !
19 juin 2025 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Recours contre la décision prolongeant le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de la France du 1er novembre 2024 au 30 avril 2025
15 décembre 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen /
Décret n° 2021-1321 du 11 octobre 2021
11 octobre 2021 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
Arrêté du 2 juin 2020 portant abrogation de l’arrêté du 28 février 2019
2 juin 2020 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Réunion publique de la CFDA : « Comment l’État organise-t-il le non-accueil des demandeur⋅e⋅s d’asile en France ? »
10 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Note du ministère de l’intérieur du 25 octobre 2016
25 octobre 2016 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Arrêté du 27 décembre 2016
27 décembre 2016 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /